Les catastrophes naturelles et technologiques sont très souvent imprévisibles. Cependant il existe de plus en plus des moyens qui servent à la prévention de ces catastrophes. En effet, ces outils permettent d’analyser l’environnement géologique autour du bien immobilier. Et pour ceux qui souhaitent vendre, acheter ou louer une maison, il est nécessaire de passer par le diagnostic des risques naturels et technologiques.
Ce diagnostic fait partie des neuf diagnostics imposés par le législateur particulièrement lors de l’achat d’une propriété. Il permet d’informer sur les risques naturels comme les séismes, les inondations, les feux de forêt, les avalanches ; la pollution des sols sans oublier les risques miniers, technologiques, chimiques et industriels. La législation sur le diagnostic des risques naturels et technologiques est assez récente. C’est depuis le mois de juillet 2018 que les bailleurs et les vendeurs situés dans les zones à risques doivent informer les locataires ou les acheteurs. Un mois auparavant, dont en juin, un arrêté ministériel fixe le zonage sur le territoire français.
Le diagnostic des risques naturels et technologiques
Pour des raisons de sécurité, il est nécessaire que le locataire ou l’acheteur d’un bien immobilier sache s’il court un risque en restant dans un endroit donné. Le diagnostic des risques naturels et technologiques sert donc à informer les habitants sur le lieu où ils vivent. Particulièrement si la zone est balayée par des catastrophes naturelles ou celles liées à l’activité de l’homme. Qui doit faire ce diagnostic des risques naturels et technologiques ? Quelles sont les zones qui sont concernées ? Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ? À quoi le bailleur ou l’acheteur s’expose si ce diagnostic n’a pas été fait ? Ce sont autant de préoccupations auxquelles nous allons apporter des réponses.
Qui doit faire ce diagnostic des risques naturels et technologiques ?
Pour faire ce type de diagnostic, un professionnel n’est pas indispensable. Cependant, pour être à l’abri de mauvaises surprises, il est toujours mieux de faire appel à un diagnostiqueur.
- Si le bailleur ou le vendeur veut faire ce diagnostic lui-même, il doit se rendre à la mairie ou à la préfecture. Une fois sur place, on lui remet un formulaire qu’il remplit. Éventuellement, certaines pièces pourraient être demandées afin de compléter le dossier.
- On peut faire appel à un diagnostiqueur certifié. Ceci revêt plusieurs avantages. Le propriétaire gagne en temps. De plus, ce spécialiste bénéficie d’une assurance. Au cas où le formulaire comporte des erreurs, c’est le professionnel qui va répondre au lieu du propriétaire.
Bien évidemment, ce service n’est pas gratuit. Les tarifs varient en fonction du type de bien immobilier, la zone où il se trouve et de la durée du service. En général, les prix varient entre 23 et 31 euros.
Quelles sont les zones qui sont concernées ?
Le diagnostic des risques naturels et technologiques est conseillé lorsque vous décidez de vendre votre bien immobilier. Il est aussi conseillé dans le cadre d’une location, qu’il s’agisse d’une location saisonnière, meublée ou non meublée. Il devient indispensable, voire obligatoire si votre maison est située dans une zone qui font l’objet d’un plan de prévention de risques naturels ou technologiques. Pour savoir si votre zone est concernée, il vous suffit de vous rendre à la mairie ou la préfecture.
Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?
Le diagnostic des risques naturels et technologiques est valide pour une durée de six mois. Si vous faites louer ou vous vendez votre propriété, vous devez présenter à l’acheteur ou au locataire un diagnostic datant de moins de six mois. Dans le cadre d’une location, ce diagnostic est valide tout le temps que dure le bail de location.
À quoi le bailleur ou l’acheteur s’expose si ce diagnostic n’a pas été fait ?
En dehors du formulaire rempli soit par le propriétaire ou le spécialiste, il doit être remis au locataire ou à l’acheteur un exemplaire de la déclaration de sinistre qui a été remise à l’assureur pour une indemnisation. Au cas où le diagnostic n’est pas fait et que le locataire ou l’acheteur découvre qu’il est dans une zone à risque, il a trois possibilités. Soit il demande une réduction du prix, soit il annule le contrat, soit il saisit un tribunal d’instance pour vices cachés.