Tous savoir sur les diagnostics obligatoires pour vendre un Bien immobilier

Lorsque vous achetez une maison ou un appartement, ou que vous vendiez votre bien immobilier, il y a des procédures à suivre. En effet, les documents obligatoires à fournir lors de la vente d’un Bien immobilier sont nombreux. Vous avez entre autres un dossier de diagnostics techniques qui comprend une attestation de superficie de la partie privative, des états d’installation de gaz, d’électricité. En dehors de cet aspect technique, vous avez des pièces juridiques, financières et techniques à fournir. Parmi ces pièces, vous avez le titre de propriété, un état des charges, sans oublier le carnet d’entretien de la propriété ou copropriété.

Le diagnostic immobilier, la garantie de sécurité pour l’acheteur

Pourquoi est-ce indispensable ?

Avant tout, il faut savoir que le diagnostic immobilier est une procédure obligatoire. En effet, c’est la loi Carrez de 1996 qui régit le domaine immobilier pour ce qui est des transactions immobilières que ce soit pour une vente ou une location. Le diagnostic est indispensable pour deux principales raisons. D’une part pour instaurer une confiance mutuelle entre le vendeur et l’acheteur ou entre le locataire et le bailleur. D’autre part, pour assurer la sécurité des futurs occupants de la propriété. L’aspect environnemental n’est pas en reste avec un diagnostic énergétique qui doit être réalisé pour s’assurer que les normes environnementales sont respectées.

Qui le réalise ?

Ce sont les professionnels qui sont appelés pour faire le diagnostic immobilier. Depuis que cette étape est devenue indispensable dans le cadre d’une transaction immobilière, de nombreux professionnels du bâtiment se sont spécialisés dans le diagnostic immobilier. Cependant, pour exercer, vous avez besoin d’une certification de compétences obligatoire depuis novembre 2007, obtenue après des épreuves pratiques et théoriques dans un domaine donné. En dehors de la certification, d’autres atouts sont indispensables comme une connaissance du bâtiment, de la curiosité, de bonnes qualités relationnelles, une sensibilité aux questions d’environnement et de santé, un esprit de service, mais aussi et surtout une indépendance qui assure une impartialité.

Comment procéder ?

Le plus évident, c’est de faire appel à un professionnel. Mais pas n’importe lequel. Il s’agit de trouver un professionnel qui est certifié et assuré. Cependant, comme dans toute entreprise liée au bâtiment, demandez le devis de deux ou trois personnes afin de choisir celui qui répond le mieux à vos aspirations. Neuf diagnostics sont obligatoires :

  • détecter l’amiante,
  • rechercher le plomb,
  • faire le diagnostic de performance énergétique,
  • déterminer le niveau de sécurité des installations de gaz,
  • déterminer le niveau de sécurité des installations d’électricité,
  • rechercher la présence des termites,
  • déterminer la superficie privative
  • contrôler l’assainissement non collectif et
  • déterminer les risques naturels et technologiques.

Quand le faire ?

En cas de vente, il est préférable de faire réaliser votre diagnostic immobilier dès que vous mettez en vente votre maison ou votre appartement. Cela vous permet de mettre en lumière toutes les faiblesses de votre bien et de les corriger avant qu’un acheteur ne prenne attache avec vous. Si vous louez plutôt votre bien immobilier, il est important de demander un diagnostic le plus tôt possible. L’idéal est de le faire bien avant la mise en location de la maison ou de l’appartement. Dans les deux cas, le document doit être remis au locataire ou à l’acheteur au moment de la signature du contrat.

Les rapports d’expertise

Une fois que l’expert est passé pour examiner votre bien immobilier, il vous remet un rapport d’expertise. Ce rapport est important, car il est consigné à l’intérieur les neuf diagnostics obligatoires pour la vente et les trois pour une location (durée de validité du plomb, diagnostic de performance énergétique et risques naturels et technologiques). En effet, à travers ce rapport, vous avez une idée des faiblesses de votre bien et vous pouvez éventuellement les réparer avant de le vendre ou de le louer. Ce rapport est également important, car l’acheteur ou le locataire est rassuré que la maison ou l’appartement est sécurisé.

Rapport d’expertise de diagnostic immobilier, un document obligatoire

Pour avoir un bon diagnostic immobilier, il faut juste suivre la description du guide. En effet, ce dernier recense tous les aspects à vérifier dans le cadre de ce processus. Par ailleurs, que vous mettiez en vente ou que vous mettiez en location votre bien immobilier, les règles ne sont pas les mêmes pour tout le monde. Dans le cadre d’une location, seuls trois éléments sont obligatoires à savoir le diagnostic lié au plomb, à la vérification de la performance énergétique et des risques naturels. Pour une vente, les choses sont totalement différentes et la liste semble interminable. On comptabilise en général neuf diagnostics obligatoires, dont la recherche de plomb, d’amiante, de termites, sans oublier l’état des risques naturels et technologiques et l’évaluation de la performance énergétique.

Par ailleurs, les choses se compliquent, car chaque élément qui subit à un diagnostic obéit à ses propres règles. Pour le plomb par exemple, pour un logement construit avant 1997, le diagnostic doit être établi chaque année pour les installations de gaz et d’électricité, le diagnostic doit être établi tous les trois ans. Avec toutes ces contraintes et ces aspects techniques, c’est pour cela qu’il faut faire appel à un professionnel qui va vous rassurer sur la conformité du bien que vous proposez à la vente ou à la location.

Performance énergétique

Réaliser environ tous les dix ans, vous évaluez la performance énergétique de votre bâtiment en établissant des recommandations qui visent à son amélioration. Ce diagnostic donne une classe énergie à votre bien allant de A à G.

Gaz et électricité

On ne parle plus du danger que représentent le gaz et l’électricité quand ils sont mal utilisés. Ce diagnostic permet de déterminer le niveau de sécurité des installations. De plus, toutes les anomalies sont détectées pour être réparées.

Amiante et plomb

Le diagnostic amiante et plomb est indispensable dans certains bâtiments. Pour les immeubles dont le permis de bâtir date de 1997, on détecte l’amiante dans les matériaux friables et non friables. Pour le plomb, il est recherché dans les revêtements des immeubles construits avant 1949.

Termites

Ces insectes sont de véritables prédateurs pour les meubles et les revêtements en bois. Au cours du diagnostic, on recherche la présence des termites particulièrement dans des zones à risque délimitées par un arrêté municipal ou préfectoral.

Loi Carrez

Il s’agit d’un certificat de surface dite la loi Carrez. Ici, il est question de déterminer la superficie privative. Cette superficie doit être mentionnée dans l’acte de vente particulièrement dans le cadre d’une copropriété illimitée.

Risques naturels et technologiques

Cela concerne les immeubles situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels et technologiques. Au cours du diagnostic, on mesure l’état des risques naturels et technologiques à partir des informations fournies par la préfecture.

Champignons et mérules

On  retrouve les champignons et mérules en général dans des zones humides. Même si certains sont inoffensifs, dans d’autres cas, comme pour les mérules, les champignons peuvent être dangereux pour l’homme en étant de germes responsables d’asthme et de certaines allergies.