En France, il existe des communes qui sont soumises à un arrêté préfectoral qui oblige les propriétaires avant la vente d’un bien immobilier de faire des diagnostics spécifiques comme le diagnostic termites. Analyser la présence d’insectes nuisibles pour les boiseries est indispensable, car la présence des termites dans une habitation peut avoir de graves conséquences. Ces insectes xylophages détruisent les boiseries des habitations en ciblant principalement les caves et les vides sanitaires. En outre, ces insectes ciblent les meubles en les rongeant de l’intérieur, les fragilisant de ce fait.
De plus, les linges, les documents ne sont pas épargnés, car ils contiennent de la cellulose que les termites affectionnent. C’est pour cela qu’il est nécessaire de prévenir leur invasion ou de les traiter rapidement quand on soupçonne leur présence dans une maison. Pour cela, il faut d’abord se rendre à la mairie pour une déclaration, ensuite il faut faire appel à des spécialistes dans le traitement des termites par fumigation ou par une application de produits dits termicides.
Le diagnostic termites
Si votre bien immobilier se trouve dans une zone à risque, il est important de procéder à un diagnostic termites. Ce document doit faire partie des documents à fournir à l’acheteur au moment de la vente. Ce dernier doit s’assurer que son acquisition ne présente pas des risques d’écroulement de la charpente et même du bâtiment en entier. Quels sont les biens à risque ? Que dit la législation française pour le diagnostic termites ? Qui doit faire ce diagnostic ? Quelles sont les sanctions prévues au cas où ce document n’est pas présenté à la vente ? Ce sont autant de questions auxquelles nous allons répondre.
Quels sont les biens à risque ?
Les termites aiment bien le bois et les zones humides. Une fois ces deux éléments rassemblés, vous êtes presque sûr de trouver des termites. Au moment du diagnostic dans ces zones, le professionnel se doit d’examiner minutieusement les charpentes, les escaliers, les planches, les caves, les garages. Ce type de diagnostic ne concerne pas seulement les habitations. Les bâtiments commerciaux et les dépôts sont également concernés. Pour détecter la présence des termites, le diagnostiqueur recherche des trous apparents dans le bois. C’est un signe que le bois est affaibli et que ce n’est qu’une question de temps avant que tout ne s’écroule.
Qui doit faire ce diagnostic ?
Comme dans tout diagnostic, seul un professionnel est habilité à le faire. Dans le cas des termites, il faut prendre attache avec un expert certifié par une institution accréditée. Cet expert a par ailleurs l’obligation de souscrire à une assurance en responsabilité civile professionnelle. Il est à noter que le diagnostic est valide pour une durée de six mois. Les tarifs appliqués par ces professionnels varient en fonction du nombre de pièces principales, de la localisation du bien immobilier. Il faut prévoir entre 65 et 145 euros environ.
Que dit la législation française pour le diagnostic termites ?
Dans le cadre de la loi française, c’est une obligation pour un vendeur de procéder à un diagnostic termites avant de mettre son bien immobilier en vente. Une fois que le professionnel a procédé à l’examen de la maison, il remet un rapport au propriétaire qui est aussi tenu de présenter ce document en même temps que le contrat de vente. L’acheteur prend ainsi connaissance de l’étendue des dégâts qui peuvent être causés par les termites. Il faut savoir que si en tant que propriétaire vous constatez l’existence de termites dans votre habitation, la mairie doit être avisée. La mairie ou la préfecture peut décider de lancer une campagne de diagnostic dans la région. Au cas où un propriétaire n’alerte pas la mairie ou la préfecture, il s’expose à des sanctions.
Quelles sont les sanctions prévues au cas où ce document n’est pas présenté à la vente ?
Il peut arriver qu’au moment de la vente, le vendeur ne produise pas un diagnostic termites. Le nouveau propriétaire s’en aperçoit, ou qu’il subit des dommages liés à ces parasites, il a le droit de réclamer une réparation. Dans ce cas, il peut exiger qu’on lui rembourse une partie de la valeur de son bien ou bien résilier le contrat.