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Les documents obligatoires pour vendre un Bien immobilier

Lors de la vente de votre bien immobilier, vous devez fournir à l’acheteur quelques documents obligatoires. Outre les pièces justifiant votre titre de propriété, vous devez également donner les dossiers contenant les résultats des diagnostics techniques ou DDT concernant la maison ou l’appartement (amiante, plomb, etc.) réalisés sur le bien.

Diagnostic amiante et plomb : Qui peut les réaliser ?

Les diagnostics amiante et plomb font partie des diagnostics obligatoires que chaque propriétaire doive faire avant la vente ou la mise en location de son bien immobilier. Ils permettent de mettre au courant le preneur de l’état de la maison.

Pour le diagnostic amiante, il s’agit de déterminer la présence ou non d’amiante dans la maison et des éléments qui constituent la maison. Le diagnostic plomb aussi appelé CREP ou Constat des Risques d’Exposition au Plomb quant à lui permet d’attester l’existence ou non de plomb dans l’habitat. Ces deux éléments sont toxiques. Leur inhalation peut provoquer différentes sortes de maladies, dont les maladies respiratoires. Des mesures doivent alors être prises en charge dans le cas où les résultats des diagnostics sont positifs afin de préserver la santé des futurs habitants.

Les diagnostics amiante et plomb ne peuvent être pris en main que par un diagnostiqueur titulaire d’une certification officielle.

Que faire en cas de présence d’amiante et/ou de plomb ?

Dans le cas où les résultats des diagnostics sont positifs, vous devez prendre les mesures nécessaires afin de rendre votre maison habitable. Pour le plomb, le seuil autorisé est de 1 mg/cm2. Pour l’amiante, le maximum accepté est de 10 fibres d’amiante par litre d’air. Dans le cas où ces seuils sont dépassés, des travaux d’assainissement sont obligatoires. Ils doivent recouvrir tous les matériaux dégradés et touchés par l’amiante et le plomb. Cela peut être des matériaux en bois, en métal, etc.

En cas de vente, les résultats des diagnostics doivent dater de moins d’un an. Pour la location, ils doivent dater de moins de six mois.

Combien coute les diagnostics amiante et plomb ?

Pour faire des diagnostics plomb et amiante, vous devez préparer un budget compris entre 80 et 130 euros. Chaque professionnel peut fixer son propre tarif. Plusieurs paramètres peuvent faire basculer les donnes comme la surface du bien à analyser, la situation géographique de l’habitat, la distance de la maison et du bureau du diagnostiqueur, etc.

En tant que propriétaire, vous pouvez néanmoins demander au préalable un devis des travaux à faire. Ce sera seulement après validation de ce devis que le professionnel réalisera le travail. Vous pouvez aussi faire des comparaisons des offres faites par les diagnostiqueurs avant de prendre une décision.

D’autres informations à savoir

Vous devez savoir que les diagnostics amiante et plomb ne sont pas les seules analyses techniques que vous devez faire sur votre bien immobilier. Vous devez aussi informer le locataire ou l’acquéreur sur d’autres aspects du logement. D’autres examens dont le diagnostic de performance énergétique, l’état relatif à la présence de termites, l’état des servitudes « risques » et d’information sur les sols ainsi que l’état de l’installation d’assainissement non collectif sont aussi nécessaires. Vous êtes également obligés de donner des informations sur l’état de l’installation intérieure de gaz et d’électricité. Tous ces documents avec les résultats de diagnostic amiante et plomb constituent ce que l’on appelle le dossier de diagnostic technique de la maison.