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Les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires pour la location ?

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Cette question fait partie de l’une des principales questions que se posent les propriétaires de biens immobiliers destinés à la location. En effet, en louant votre espace, le locataire doit bénéficier d’un environnement sain et sécurisé. La meilleure façon de le rassurer est de faire appel à un diagnostiqueur.

Une information obligatoire

Quels sont les diagnostics obligatoires pour une location ? Quels sont les autres diagnostics qui peuvent être demandés ? Quand réaliser ces diagnostics ? Qui peut le faire ? Et quelle est la durée de validité de ces diagnostics ? Ce sont les questions auxquelles nous allons apporter des réponses pour une location.

Contrairement aux biens destinés à la vente qui comptent une dizaine de diagnostics, seuls trois sont exigés pour la location :

  • Le diagnostic de surface plus connu sous le nom de la loi Boutin. Ce document qui donne la surface habitable d’une maison doit être joint au contrat de bail. Le propriétaire peut bien s’en occuper, mais pour éviter tout risque, un professionnel est recommandé.
  • Le diagnostic location de l’état des risques naturels, miniers et technologiques. Ce document doit lui aussi être joint au contrat de bail. Il doit indiquer le niveau et surtout le type de risques de catastrophes (inondations, éruption volcanique, accidents) auxquels le logement est exposé.
  • Le diagnostic de performance énergétique qui indique les commodités mises à la disposition du locataire pour que la maison soit confortable.

Quels sont les autres diagnostics qui peuvent être demandés ?

En fonction de la zone où est situé le bien immobilier et de son ancienneté, d’autres diagnostics peuvent être exigés. Il s’agit :

  • Du diagnostic amiante pour les parties privatives pour les immeubles construits avant 1997.
  • Du diagnostic électricité si les installations datent de plus de 15 ans.
  • Du diagnostic gaz si les installations datent de plus de 15 ans également.
  • Du diagnostic plomb pour les logements bâtis avant 1949.

Quand réaliser ces diagnostics ?

Tous ces diagnostics doivent être réalisés bien avant que le bien ne soit mis en location. Certains diagnostics comme le diagnostic de performance énergétique doit figurer sur l’annonce. Pour ce qui est des autres diagnostics, ils doivent tous être regroupés dans un dossier technique et remis au locataire lors de la signature du bail. Réaliser tous ces diagnostics avant la mise en location permet au propriétaire de réparer les dégâts avant que les locataires ne s’installent.

Qui doit réaliser ces diagnostics ?

Un professionnel bien entendu. Il faut que ce dernier possède un certificat de compétence, une assurance responsabilité civile professionnelle et surtout qu’il soit indépendant et impartial.

Quelle est la durée de validité de ces diagnostics ?

Les durées de validité de ces diagnostics ne sont pas toutes les mêmes. Elles varient d’un diagnostic à un autre. Seule la loi Boutin est la seule à avoir une durée de vie illimitée tant que le logement n’a pas été modifié. Le diagnostic de performance énergétique a une durée de vie de dix ans tandis qu’elle est de six mois pour le diagnostic de l’état des risques naturels et technologiques.