Avant de mettre en vente son bien immobilier et dans certains cas avant de le mettre en location, le propriétaire est tenu de savoir si ce bien immobilier qu’il a en sa possession peut être habité. En cas de défaillance, il faire des travaux pour les réparer d’une part. Et d’autre part, le locataire est rassuré que le bien qu’il vient d’acquérir est sécurisé et habitable.
Les diagnostics immobiliers obligatoires, une contrainte nécessaire
Tout simplement parce que le diagnostic immobilier poursuit deux objectifs : assurer la sécurité et le bien-être des personnes qui habitent dans une maison. En effet, celui qui investit dans l’achat d’une maison aimerait savoir si son investissement ne tombera pas à l’eau à cause d’une maison infestée de champignons, de termites, ou étant dans une zone où les catastrophes naturelles peuvent détruire sa maison à tout moment.
1. Une garantie pour l’acheteur
Un diagnostic immobilier obligatoire est une sorte de garantie pour l’acheteur au moment où il signe l’acte de vente ou la promesse de vente d’un Bien immobilier. Au moment de la vente, lors de la signature du contrat, le propriétaire ou le bailleur doit remettre au locataire ou au bailleur le dossier de diagnostic technique, qui regroupe tous les rapports des diagnostics faits par les professionnels à savoir le diagnostic gaz, électricité, plomb, amiante, termites, champignons et mérules, assainissement, risques naturels et technologiques pour ne citer que ceux-là.
Par ailleurs, les diagnostics immobiliers, comme DP Expert à Besançon contribuent à informer l’acheteur ou le locataire sur le bien qu’ils ont acquis ou loué. Est-ce qu’il y a des problèmes avec les installations de gaz ? Est-ce que la maison est infestée de moisissures ou de termites ? Est-ce que vous êtes exposés à des catastrophes naturelles ou technologiques ? Une fois qu’il est mis au courant de ces problèmes, l’acheteur ou le locataire peut décider ou non de prendre le bien.
Cependant, il peut arriver que le propriétaire n’ait pas jugé utile de faire appel à un diagnostiqueur ou que le diagnostic soit mal fait. Dans le cas où le propriétaire est responsable, c’est-à-dire que l’acheteur s’est rendu compte que le bien a des défaillances, on peut exiger de lui une réduction du tarif de la location ou de la vente, ou une résiliation du contrat. Dans le cas où c’est le professionnel qui est fautif, ce sera à lui de réparer les dégâts. Ici, le propriétaire ne peut être poursuivi, car n’est pas responsable du diagnostic.
2. Garantir la sécurité pour les futurs occupants
Dans une maison, avant tout on doit s’y sentir en sécurité. C’est pour cela que les diagnostiqueurs immobiliers sont importants. Ils s’assurent avant tout que les occupants y seront en sécurité. Certaines substances comme l’amiante ou le plomb sont néfastes pour la santé. On les retrouve en général dans les peintures, les revêtements, les enduits. Les plus exposés sont les enfants en bas âge qui mettent tout ce qu’ils trouvent dans la bouche. Le plomb est à l’origine du saturnisme qui comprend des symptômes comme les douleurs abdominales, les maux de tête… L’amiante pour sa part cause des problèmes de santé plus graves comme les cancers des poumons et de l’abdomen. Ce qui explique son interdiction en juillet 1997.
D’autres insectes comme les termites ou des moisissures comme le mérule sont aussi un danger pour les habitations. En effet, tous les deux ont un point en commun, ils aiment consommer le bois. En se nourrissant, ils fragilisent les éléments de la maison faits en bois comme les escaliers et la charpente. Il n’est pas rare qu’un jour ou l’autre ces structures s’effondrent causant des blessures graves aux occupants. Ou pire encore, les tuant. Sans oublier les risques de catastrophes naturelles qui sont à l’origine des pertes matérielles et humaines.
Il est à noter que le diagnostic immobilier ne contribue pas uniquement à la protection des habitants d’un logement. Il a aussi pour objectif de protéger la nature. Ce qui est le cas du diagnostic de performance énergétique qui évalue la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre qu’un logement émet.