On entend souvent que la trésorerie est le nerf de la guerre pour les entreprises. Les modalités et délais de paiement s’imposent donc comme stratégiques au quotidien.
Mise au point par le cabinet comptable SR Conseil de Chambéry en Savoie, qui nous rappelle les fondamentaux en la matière.
Petit rappel des moyens de paiement utilisés dans les opérations de trésorerie
– Le paiement en espèce : essentiellement pour les petits montants
– Le paiement par chèque qui reste valable un an et 8 jours
– Le paiement par carte de crédit/carte bancaire : au comptant ou en différé
– Le virement bancaire : 2 à 4 jours ouvrables en règle générale
– Le prélèvement automatique pour les charges récurrentes
– Les effets de commerce papier : moyen de paiement réservé aux entreprise
– La traite, également appelée lettre de change (papier ou dématérialisée) : un tiré émet une traite, acceptée par le bénéficiaire, qui demande à son établissement bancaire de régler la somme à une certaine date
– Le billet à ordre : un souscripteur s’engage à verser une somme à un bénéficiaire à une date précise
Le paiement en espèces, quelques règles à respecter
Le paiement en espèces est utilisé pour des montants réduits ne pouvant être réglés d’une autre manière. Il n’existe aucun plafond lorsqu’une personne physique effectue un paiement à une autre personne physique dans un cadre privé. Ce n’est pas le cas lorsqu’un professionnel est rémunéré. Ce dernier peut recevoir 3000 € maximum s’il est fiscalement domicilié en France, que la dépense soit personnelle ou professionnelle. Un professionnel dont le domicile fiscal se situe à l’étranger possède un plafond de 3000 € pour une dépense professionnelle et de 15 000 € pour une dépense personnelle. Seul le salaire (ou acompte sur salaire) constitue une exception à la règle et est plafonné à 1 500 € par mois. Un créancier (particulier ou professionnel) est tenu d’accepter un paiement en espèces, sauf si ce mode de règlement est expressément interdit (cas particuliers), si une très petite somme est réglée avec une grosse coupure ou en cas de règlement avec plus de 50 pièces.
Le paiement par chèque, attention aux mentions obligatoires et à la durée de validité
Le chèque est le moyen de paiement le plus répandu au niveau personnel comme professionnel. Rapide et pratique, il permet de garder une trace du paiement en limitant les risques pour les grosses sommes d’argent (contrairement au paiement en espèces). A noter que le chèque est valable en France comme à l’international. Un chèque est valable 1 an et 8 jours et n’aura plus aucune valeur passé cette durée. Pour être admissible, il ne devra faire apparaitre aucune rature et comporter certaines mentions obligatoires. La première est le montant écrit en chiffres et en lettre (c’est ce dernier qui sera retenu en cas de doute). Il doit également comprendre le nom du bénéficiaire (de façon lisible), le lieu et la date de l’émission du chèque et la signature du débiteur, identique à celle déposée à la banque.
Virement et prélèvement
La carte, le chèque et les espèces ne sont pas les seuls moyens de paiements disponibles au niveau professionnel. Les entreprises ont la possibilité d’utiliser le virement bancaire (2 à 4 jours ouvrables) en fournissant un simple Relevé d’Identité Bancaire (RIB). Le prélèvement automatique est quant à lui utilisé principalement pour les charges récurrentes comme la téléphonie ou l’électricité.
Voir le communiqué de presse :
• Communiqué de presse sur la période de transition Sepa
• www.sepafrance.fr
Comité national Sepa
• Réussir votre migration à SEPA – Mode d’emploi pour les entreprises
Banque de France
• Informations sur l’Espace unique de paiement en euros (SEPA)
Commission européenne
Le paiement par carte de crédit ou carte bancaire
Un montant réglé par carte peut être prélevé au comptant ou en différé selon le mode de paiement choisi par le payeur (carte bancaire ou carte de crédit). En cas d’achat supérieur à 1 500 €, ce dernier peut être tenu de signer la facturette qui sera conservée par le professionnel recevant la somme. Une demande d’autorisation peut être effectuée auprès de la banque émettrice de la carte pour des montants importants ou certains types d’achats. A l’instar du paiement par chèque, 1 ou 2 pièces d’identité peuvent être exigées lors du règlement. Il est également important de préciser que ce moyen de paiement n’est pas universel et obligatoire. Un professionnel est tout à fait en droit de le refuser si cette information est visible clairement avant le passage en caisse.
Effets de commerce papier, traite et billet à ordre
Les entreprises ont la possibilité de profiter d’un moyen de paiement auquel les particuliers n’ont pas accès : les effets de commerce papier comprenant l’engagement et la date de paiement. Lors d’un règlement par traite (ou lettre de change), le tiré (débiteur) émet un effet à payer qui sera accepté par le bénéficiaire (créancier). Les professionnels peuvent enfin régler un achat ou une prestation via un billet à ordre où le souscripteur s’engage à verser une somme à un bénéficiaire.
