Le propriétaire d’un logement est dans l’obligation d’établir le dossier de diagnostic technique pour pouvoir vendre son bien ou le louer. Ce dossier permet d’informer les futurs occupants sur les risques présents dans le logement, il doit renseigner sur les dangers sécuritaires et sanitaires. L’examen doit être pris en charge par un diagnostiqueur certifié par le Cofrac.
Toutes les informations qui concernent le dossier de diagnostic technique
Le dossier de diagnostic technique informe sur la présence ou non de matière nocive, dont l’amiante et le plomb, mais aussi sur la qualité des installations de l’assainissement, du gaz, de l’électricité et celle de la performance énergétique. La durée de validité dépend de chaque diagnostic, elle peut aller de 6 mois à 10 ans, sauf pour l’amiante qui est établi une fois pour toutes.
Le DDT, qu’est-ce que c’est exactement ?
Un dossier de diagnostic technique, connu sous l’acronyme DDT, est un ensemble d’informations sur les éléments d’un bien immobilier ou d’une habitation. Il est ratifié dans un document unique. Ce dossier est obligatoire si on veut louer ou vendre sa maison.
Ces informations concernent les dangers dans le bâtiment, comme l’exposition à l’amiante, au plomb, aux risques technologiques et naturels ainsi qu’aux termites. À part ces renseignements vitaux, la performance énergétique fait également partie de l’évaluation.
Son objectif est de permettre aux futurs occupants d’obtenir des informations complètes sur les risques encourus et sur la qualité du bâtiment. Sa réalisation requiert le savoir-faire d’un diagnostiqueur qui dispose d’un certificat de compétence.
Pour ce qui est du contrôle des installations d’assainissement autonome, l’opération doit être réalisée par le service public en charge de l’assainissement non collectif.
Quels sont les diagnostics obligatoires pour la location et pour la vente d’un appartement ?
Un DDT réalisé au moment de la signature de la location ou du renouvellement de contrat regroupe les informations sur 5 diagnostics :
- L’état des risques technologiques et naturels
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électricité
- L’exposition au plomb
- Le diagnostic sur la performance énergétique
Dans le cadre d’une vente de bien immobilier, il faut compter jusqu’à 8 diagnostics obligatoires avant la signature de l’acte de vente. Ces diagnostics concernent :
- L’état des installations électriques
- L’état des installations pour gaz
- La performance énergétique
- L’état de l’assainissement non collectif
- L’état des risques technologiques et naturels
- La présence ou non de termites
- La présence ou non d’amiante
- L’exposition au plomb
Quelle est la validité de ce type de document ?
Chacun de ces diagnostics a leur propre durée de validité. Le contrôle qui a une plus longue validité est le diagnostic amiante qui a une durabilité infinie si le diagnostiqueur constate l’inexistence de ce silicate fibreux dans la maison et que le contrôle a été effectué après 2012.
La performance énergétique peut durer jusqu’à 10 ans, mais il est contestable par le futur acheteur ou locataire. Le diagnostic gaz et électricité possède une durée de 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Le diagnostic d’assainissement est valable pour 3 ans.
Le contrôle de la présence de plomb possède une validité de 1 an si du plomb a été détecté, car cet élément peut provoquer des maladies graves comme le saturnisme chez les enfants. L’état des risques naturels et technologiques ainsi que le diagnostic termites ont une durée plus courte, il est indispensable de les renouveler tous les 6 mois.