Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Préambule
Le site le-diagnostic-immobilier.com (ci-après « le Site ») accorde une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs et utilisateurs du Site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées.
Cette politique est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le site le-diagnostic-immobilier.com est :
Le-Diagnostic-Immobilier.com
Site web : www.le-diagnostic-immobilier.com
Email : contact@le-diagnostic-immobilier.com
3. Données collectées
Nous collectons différents types de données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre Site :
3.1 Données fournies directement par l’utilisateur
- Informations d’identification : nom, prénom, civilité
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
- Informations relatives au bien immobilier : adresse, type de bien, surface, année de construction
- Messages : contenu des messages envoyés via les formulaires de contact ou de devis
3.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de la visite
- Date et heure de connexion
- Données de géolocalisation approximative
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre aux demandes de devis et de contact | Exécution de mesures précontractuelles |
| Mise en relation avec des diagnostiqueurs immobiliers | Consentement de l’utilisateur |
| Envoi de newsletters et communications commerciales | Consentement de l’utilisateur |
| Amélioration du Site et des services | Intérêt légitime |
| Statistiques de fréquentation | Consentement (cookies) |
| Respect des obligations légales | Obligation légale |
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :
- Les équipes internes du Site en charge du traitement de votre demande
- Les diagnostiqueurs immobiliers partenaires, dans le cadre de demandes de devis
- Les prestataires techniques (hébergeur, outils analytiques, etc.)
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige
Nous nous engageons à ne jamais vendre, louer ou échanger vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
6. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :
- Données de contact et de demande de devis : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Données de connexion (logs) : 12 mois maximum
- Cookies : 13 mois maximum
- Documents comptables et fiscaux : 10 ans (obligation légale)
7. Cookies
Le Site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et personnaliser les contenus.
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site
- Cookies de mesure d’audience : Google Analytics, pour analyser la fréquentation
- Cookies de personnalisation : pour mémoriser vos préférences
- Cookies publicitaires : pour vous proposer des publicités ciblées
7.2 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou en modifiant les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies peut entraîner une dégradation de votre expérience de navigation.
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à : contact@le-diagnostic-immobilier.com
En cas de désaccord ou si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles, notamment :
- Chiffrement des données sensibles (protocole HTTPS/SSL)
- Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
- Sauvegardes régulières des données
- Mise à jour régulière des systèmes de sécurité
- Hébergement sécurisé au sein de l’Union Européenne
10. Transfert de données hors de l’Union Européenne
Vos données personnelles sont principalement traitées et stockées au sein de l’Union Européenne. Dans le cas où certains de nos prestataires seraient situés en dehors de l’UE, nous nous assurons que ces transferts s’effectuent dans le respect du RGPD (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation de la Commission Européenne, etc.).
11. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.
12. Données concernant les mineurs
Le Site ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs sans le consentement préalable de leurs représentants légaux.
13. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute modification sera publiée sur cette page avec une mise à jour de la date en haut du document. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Par email : contact@le-diagnostic-immobilier.com
Site web : www.le-diagnostic-immobilier.com