Les diagnostics immobiliers font partie des obligations à respecter lors de la vente d’un bien. Ils visent à prévenir certains risques comme la présence d’amiante par exemple. Dans le cas d’un lot en copropriété, certains diagnostics portant sur les parties communes sont également nécessaires.
Les diagnostics plomb et amiante : pensez-y si la copropriété est ancienne
Obligatoires, ces deux diagnostics doivent être réalisés à partir du moment où le logement a été construit avant une certaine date.
Pour le plomb, le diagnostic concerne tout logement dont le permis de construire est antérieur à 1949, date d’interdiction de ce matériau.
Dans les immeubles en copropriété, le CREP (Contrat de Risque à l’Exposition au Plomb) a dû être réalisé avant août 2008. Des travaux ont dû être engagés si la présence de plomb dépassait les teneurs autorisées.
Le diagnostic amiante quant à lui concerne les logements plus récents, construits avant le 1er juillet 1997.
Dans une copropriété, le DTA (diagnostic technique amiante), qui porte sur les dalles de sol, les flocages, les faux-plafonds, les toitures, les bardages, le calorifugeage et les autres éléments pouvant contenir de l’amiante, a dû être réalisé avant le 31 décembre 2005. Il doit être tenu à jour dès que des travaux sont entrepris ou si la législation évolue.
Diagnostic de performance énergétique et copropriété : ce qu’il faut savoir
Entré en vigueur pour les copropriétés en 2012, le DPE est obligatoire pour toutes les copropriétés de moins de 50 lots dont la date du permis de construire est postérieure au 1er juin 2001.
Pour les copropriétés de plus de 50 lots dont le permis de construire est antérieur à cette même date, c’est un audit de performance énergétique qui a dû être réalisé.Dans les deux cas, la date limite était fixée au 1er janvier 2017 pour les réaliser. Ces diagnostics servent de base pour envisager par la suite des travaux de rénovation énergétique.
Le diagnostic technique global pour les mises en copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) concerne quant à lui la mise en copropriété d’un immeuble qui ne l’était pas auparavant. C’est un diagnostic obligatoire quand le bâtiment a plus de 15 ans. Lors de sa visite, le diagnostiqueur dresse un état général du bien.
Comme stipulé dans le code de la construction, il porte « constat de l’état apparent de la solidité du clos et du couvert et de celui de l’état des conduites et canalisations collectives ainsi que des équipements communs et de sécurité ». Il doit être communiqué aux acquéreurs pour toute vente intervenant dans les trois ans qui suivent la mise en place de la copropriété (division du bien en lots).
Passé ce délai, le diagnostic technique n’est plus obligatoire. Dans le cas où la copropriété est déjà existante dans l’immeuble, un DTG peut être également réalisé suite à une décision commune en assemblée générale émanant du syndicat de copropriété. Il n’y a aujourd’hui que très peu de diagnostiqueurs immobiliers capables d’effectuer un DTG sur copropriété existante car ce dernier nécessite que le technicien ait des connaissances pointues allant bien au-delà des compétences techniques d’un expert (notamment en gestion financière etc).
Une formation spécifique doit donc être dispensée par le diagnostiqueur pour agir sur ce type de prestation. Sur le site FGME, vous pourrez solliciter plusieurs diagnostiqueurs certifiés dans tous les domaines. Il vous accompagnera ainsi dans votre problématique selon votre besoin. Prenez le soin de bien vous renseigner sur la société de diagnostics immobiliers auquel vous faites appel. Il est possible pour vous de vérifier si leurs diagnostiqueurs ont leurs certifications valables sur le site officiel de l’annuaire du gouvernement français.