Il n’est pas facile de gérer un immeuble appartenant à plusieurs personnes. Le régime juridique applicable à ce type de détention est celui de la copropriété. La désignation d’un syndic de copropriété est imposée par la loi. Voici des informations complémentaires à ce sujet.
L’importance de bien choisir son syndic de copropriété
Un changement de syndic de copropriété est une décision votée en Assemblée Générale. Dans certains cas exceptionnels, il est possible de nommer un syndic provisoire. Il y a aussi le terme « syndic bénévole » désignant une personne (physique) non professionnelle. Il aura comme principale mission d’assurer la gestion administrative afférente au bien immobilier. La personne élue devra disposer d’une garantie financière suffisante couvrant l’intégralité des fonds des syndicats gérés. Évidemment que cette dernière sera rémunérée, en fonction des services fournis dans l’exercice de ses fonctions. Pour diverses raisons, il serait plus judicieux de faire appel à un syndic de copropriété professionnel. Il dispose de toutes les compétences nécessaires à l’optimisation de la gestion immobilière d’un bien en copropriété.
Bien sûr, le choix d’un syndic de copropriété n’est pas anodin. Différents critères doivent être pris en considération. Les copropriétaires peuvent confier la gestion immobilière et financière du bâtiment à un expert. Il faudra s’assurer qu’il s’agit bien d’un prestataire de services qui soit réactif. Le professionnel sollicité doit être titulaire d’une carte professionnelle appelée « carte G » (renouvelable tous les 10 ans). Il convient aussi de vérifier si son casier judiciaire est encore vierge. Dans le cas contraire, mieux vaut le rayer de la liste. Il est vivement conseillé de recourir à un comparateur de syndics de copropriété favorisant une mise en concurrence syndic. C’est la meilleure solution pour optimiser son choix.
Un syndic de copropriété : que dit la loi ?
Le statut de copropriété est régi par toutes les lois et réglementations (nationales et locales) en vigueur en France. Il concerne toute personne physique détenant un bien immobilier divisé entre plusieurs propriétaires. Concrètement, ils sont appelés copropriétaires. Afin de formaliser l’exploitation d’un immeuble détenu en copropriété, il y a quelques formalités administratives à suivre. Tout d’abord, il faudra obligatoirement trouver un syndic de propriété. En vertu de l’article 28, alinéa 1, du décret du 17 mars 1967, il peut s’agir d’une personne physique ou morale. La loi française autorise également à un professionnel ou un copropriétaire d’endosser le rôle du syndic de copropriété.
Il convient de donner un petit rappel sur les principales missions du syndic de copropriété avant d’entrer dans le vif du sujet. Concrètement, elles sont définies par la loi Hoguet du 2 juillet 1972 et la loi du 10 juillet 1965. La première concerne l’exercice des professions immobilières, tandis que la deuxième touche la copropriété neuve. Bien entendu, la loi Duflot II pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a apporté d’autres nouveautés. Elle est en vigueur depuis le 24 mars 2014. L’Assemblée Générale de copropriété doit élire son syndic. Elle se compose de l’ensemble des copropriétaires de l’immeuble. Également, ils peuvent décider de changer de syndic à un moment donné. Il suffit pour cela d’envoyer une demande préalable en recommandé.