Le passage de la gestion physique à la dématérialisation est devenu une nécessité pour tous les secteurs d’activité. Tous les secteurs mêmes les plus sensibles tels que l’immobilier doivent s’engager dans une logique de dématérialisation des actes. Si jusqu’à présent la loi Alur et la loi Élan ont constitué des obstacles à la dématérialisation des documents, avec l’adaptation des lois, la signature électronique a une même valeur que la signature manuscrite. Cela suppose qu’aujourd’hui, on peut valablement se passer du papier dans la gestion des biens immobiliers, car l’option de la signature électronique permet d’alléger la procédure. Quels sont alors les avantages concrets liés à l’utilisation de la signature électronique dans le secteur immobilier ?
La signature électronique et ses applications dans le secteur immobilier
La signature électronique est une signature purement dématérialisée. Il ne s’agit pas d’une signature manuscrite scannée puis insérée dans les documents préexistants. De façon précise, la signature électronique est un procédé technique par lequel le signataire fait usage d’un support spécifique pour apposer sa signature sur un document dématérialisé. La signature c’est-à-dire l’accord est signifiée par un marquage cryptographique qui a la même force de preuve que l’écrit. En fonction des outils employés, la signature électronique peut s’accompagner d’un système d’horodatage qui précise la date et l’heure de la signature. Cela permet de garantir l’intégrité du document en question. En soi, l’utilisation de la signature électronique dans le secteur immobilier est très avantageuse.
Dans le secteur de l’immobilier, la signature électronique peut être utilisée pour les actes suivants :
- Mandat de vente et mandat de location : en tant que propriétaire d’un bien, vous pouvez faire usage de la signature électronique lorsque vous ne résidez pas sur le lieu du bien. Cette technique permet au client de signer dès lors qu’il est convaincu que vous êtes le véritable interlocuteur ;
- Bon de visite : la signature électronique permet de faire signer l’acheteur potentiel à distance avant votre visite afin d’éviter d’aborder la partie administrative au cours de la visite ;
- Acte de cautionnement : depuis la publication du décret qui autorise la signature électronique pour les actes de cautionnement, plus besoin de contrôler les renseignements fournis par le garant ;
- Offre d’achat et compromis de vente : la signature électronique permet aux signataires de sceller leur engagement, quel que soit le lieu et l’heure dès que leur choix est pris ;
- Bail de location : la signature électronique permet de faire signer les baux de location à distance. Cette technique est particulièrement bénéfique pour les vacanciers locataires qui se trouvent souvent à l’autre bout du pays ;
- État des lieux : Pour la signature du relevé, l’ancien occupant peut facilement apposer sa signature pour accélérer les travaux ou le remboursement du dépôt de garantie résiduel.
Les avantages de la signature électronique dans le secteur de l’immobilier
Dans un contexte normal, la signature électronique est avantageuse, car elle permet d’accélérer les ventes et de rendre plus simples les processus de gestion locative en éliminant des tâches administratives chronophages telles que l’impression des contrats, l’envoi postal, le scannage des documents signés, etc. Outre cela, elle permet d’automatiser l’envoi, l’archivage et le rappel automatique.
Par ailleurs, dans le contexte actuel marqué par la crise sanitaire, l’adoption de la signature électronique dans l’immobilier permet de maintenir son activité en télétravail tout en continuant avec la signature de contrats et autres documents.
En résumé, la signature électronique permet de signer n’importe où et à n’importe quel moment depuis son terminal mobile. C’est aussi un gage de notoriété pour les entreprises vis-à-vis de leur client. Enfin, il s’agit d’une solution écoresponsable, car la signature électronique permet de supprimer l’usage du papier pour des processus qui peuvent être dématérialisés. En clair, l’utilisation de la signature électronique permet de gagner un temps considérable dans le traitement des dossiers.