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Immobilier : quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente d’un bien ?

Pour beaucoup, et notamment pour les primo accédants, l’acquisition d’un bien immobilier est aussi excitant qu’angoissant. En effet, l’achat d’une maison ou d’un appartement est souvent le projet d’une vie avec un emprunt courant sur 15, 20 ou 25 ans. Mais au-delà de cet engagement financier, on peut à juste titre craindre de découvrir de mauvaises surprises une fois installé dans son nouvel habitat, mauvaises surprises qui peuvent parfois mettre en danger ses occupants. Afin de protéger la transaction comme les habitants du logement vendu, il existe aujourd’hui une série de diagnostics obligatoire. Vous souhaitez en savoir plus ? Suivez le guide !

Protéger l’acquéreur des éventuels dangers du logement

Au fil des décennies, les normes de construction et de rénovation des appartements et maisons ont très largement évolué. Ainsi, certains matériaux autrefois largement utilisé sont aujourd’hui totalement bannis dans le monde des travaux, notamment en raison du réel danger sanitaire qu’ils présentaient. On pense ainsi à l’amiante parfois présent pour l’isolation, le plomb présent dans certaines peintures anciennes. De même la sécurité des installations électriques ou de gaz s’est nettement amélioré. On pourrait également parler, dans certaines régions, des problématiques d’infestation de termites.

Face à l’ensemble de ces risques, la constitution d’un Dossier de Diagnostics Techniques (DDT) a vocation a protéger l’acquéreur, en premier lieu en lui proposant une information complète sur l’état technique et la constitution du bien afin qu’il puisse réaliser un achat en toute connaissance de cause, et en second lieu en faisant en sorte qu’il puisse engager les travaux de rénovation ou d’aménagement nécessaire pour proposer une solution et une résolution aux risques évoqués plus haut.

Protéger les vendeurs contre une annulation de la transaction

Il peut sembler surprenant d’évoquer ici l’intérêt des diagnostics immobilier pour protéger le vendeur. Pourtant le DDT est bel et bien un outil indispensable pour ce dernier. En effet, en fournissant l’ensemble de ces diagnostics à l’acquéreur, le vendeur joue son rôle d’information et se dégage de toute responsabilité concernant d’éventuels vices cachés, évite d’engager sa responsabilité pénale.

Liste des diagnostics obligatoires pour une vente immobilière

Il est parfois difficile de s’y retrouver en diagnostics obligatoires et études facultatives, entre vente/acquisition et location. Ainsi, voici la liste des principaux diagnostics obligatoires devant constituer le Dossier de Diasgnotic Immobilier :

Diagnostic Amiante

Interdit depuis 1997, l’amiante était auparavant très utilisé pour l’isolation des bâtiments. Le diagnostic amiante est donc obligatoire pour tout bien dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.

Diagnostic plomb

Particulièrement couvrante et résistance à l’humidité, les peintures au plomb étaient très utilisées jusqu’au milieu du XXe siècle. Le Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP) est obligatoire pour tout logement construit avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic électricité

Les normes concernant les installations électriques évoluent régulièrement. Le diagnostic électricité est obligatoire pour toute installation datant de plus de 15 ans. Sa validité est de 3 ans.

Diagnostic gaz

A l’instar du diagnostic électricité, le diagnostic gaz est obligatoire pour toute installation de plus de 15 ans. Sa validité est également de 15 ans.

Diagnostic Performance Energétique

Diagnostic probablement le plus connu car également utilisé dans la location, Le diagnostic de performance énergétique, ou DPE, évalue la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement. Sa durée de validité est de 10 ans.

Mesure des surfaces

Pour une vente comme pour une location vous avez l’obligation de faire réaliser une mesure exacte des surfaces habitables.

Etat des risques et pollutions

Une fois encore, l’ERP est obligatoire pour une vente ou une location. Il permet à l’acquéreur de connaître les risques naturels, technologiques et miniers auquel le bien est exposé.

Diagnostic termites

Ce diagnostic a pour but de faire un état des lieux sur la présence de termites. Sa réalisation est localement obligatoire sur la base d’un arrêté préfectoral. Sa durée de validité est de 6 mois maximum.

Vous souhaitez vendre votre bien immobilier, appartement ou maison ? Rapprochez-vous d’un diagnostiqueur immobilier certifié qui garantira la qualité et la validité de votre Dossier de Diagnostic Technique.