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L’obligation de former les salariés en habilitation électrique

L’habilitation électrique se définit commeétant une reconnaissance, par l’employeur, de l’aptitude d’un employé à accomplir en sécurité les tâches fixées. L’habilitation n’est pas liée à la classification professionnelle mais matérialisée par un document établi et signé par l’employeur et la personne habilitée.L’employeur via cette signature doit respecter toutes les règles du code du travail qui régissent la conception et l’utilisation des installations électriques.

L’habilitation électrique n’est pas apte à autoriser seule, un employé  titulaire à effectuer de son propre gré des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit de plus  être désigné par son responsable ou le chef d’entreprise pour exécuter ces opérations. L’affectation à un poste de travail est  une désignation implicite.

Préparation à l’habilitation électrique pour électriciens et non électriciens

L’employeur délivre une habilitation électrique (détails sur ce lien) à tous les salariés exerçant dans un environnement électrique. Il va donc évaluer des mesures pour la  prévention et les besoins de formation pour tout salarié exposé aux risques électriques, à savoir  pour les personnes à qui il a été confié des opérations au voisinage ou sur les ouvrages électriques.

Les obligations de l’employeur

Il est  le seul à pourvoir, délivrer une habilitation électrique après avoir été assuré que l’employé concerné a reçu une formation théorique et pratique sur les risques en rapport avec l’électricité (voir le siteweb). Il doit  de plus remettre à chaque employé habilité un recueil qui regroupe l’ensemble des prescriptions en provenance de la norme NF C 18-510 F11 et, dans certains cas, l’accompagner d’une instruction de sécurité. Il va en plus examiner les habilitations au moins une fois par an et chaque fois que cela s’avère nécessaire.

Le titre d’habilitation et ses symboles

L’habilitation est symbolisée par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :

  • le 1er caractère pour indiquer le domaine de tension concerné,
  • le 2ème caractère pour le type d’opération ; qui s’exprime par une lettre ou par un chiffre,
  • le 3ème caractère est une lettre additionnelle nécessaire pour préciser la nature des opérations.

Cette classification est mieux expliquée dans la norme NF C18-510 du mois de janvier 2012. Ces symboles sont inscrits et précisés sur le titre d’habilitation dont l’employé titulaire doit avoir à disposition pendant ses heures de travail. Les habilitations doivent être revues annuellement. Un recyclage des compétences et des connaissances est conseillé tous les 3 ans, et plus souvent si nécessaire.

Les risques encourus en cas de non-respect de la réglementation

La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise est engagée dans le cas où les dispositions légales ne sont pas acceptées.