Depuis quelques années, l’État accompagne financièrement l’effort des citoyens réalisant des travaux de rénovation énergétique. Des travaux qui permettent non seulement de bénéficier d’un gain d’énergie, mais de réduire également les factures de chauffage. Parmi les aides financières octroyées par l’État, on peut citer l’Eco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique ou CITE, la prime énergie, la TVA réduite et les aides de l’Anah. Pour l’année 2019, quelques changements ont été apportés pour certaines aides.
L’Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
L’Eco-PTZ a été mis en place afin de favoriser les travaux de rénovation dans les habitations pour bénéficier d’une haute performance énergétique. L’Eco-PTZ consiste à donner un prêt à taux nul à tous les propriétaires intéressés qu’ils soient propriétaires ou bailleurs. Pour en bénéficier, les demandeurs doivent respecter les conditions imposées, dont les maisons et les appartements qui doivent servir de résidence principale aux propriétaires depuis au moins 2 ans.
Pour l’année 2019, l’État a décidé de rallonger ce type d’aide financière jusqu’au 31 décembre 2019. Les conditions d’éligibilité ont été assouplies afin de permettre à plus de personnes d’en bénéficier, notamment les personnes disposant de revenus modestes. De ce fait, il n’est plus demandé de réaliser des bouquets de travaux (au moins deux types de travaux auparavant). L’Eco-PTZ mono-lot est ainsi ouvert en tenant compte de la liste des travaux éligibles. Par ailleurs, un niveau de performance énergétique après les travaux n’est plus exigé.
Le montant de l’Eco-PTZ est fixé à 30 000€ au maximum à rembourser durant 15 ans. Il peut être cumulé avec le CITE et un éco-PTZ complémentaire peut-être accordé aux propriétaires dans les 5 années après l’émission du premier éco-PTZ. Celui-ci a été fixé à 3 ans auparavant. Parmi les travaux éligibles de l’Eco-PTZ, on peut citer l’isolation de la toiture et des murs donnant sur l’extérieur, le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur, l’installation d’un système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable, l’isolation des planchers bas.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE)
Le CITE est le dispositif le plus connu des Français pour financer les travaux de rénovation énergétique étant donné qu’il fait bénéficier un important avantage fiscal. En effet, une partie des dépenses engagées dans les travaux peut être déduite de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire. Si cet aide financière est prévus s’arrêter en 2018, l’État l’a prorogé d’un an et accessible jusqu’au 31 décembre 2019. Ce rallongement s’accompagne de l’insertion de nouveaux types de dépenses dans le CITE. Le crédit d’impôt est octroyé aux propriétaires occupants, aux locataires et aux occupants à titre gratuit d’un logement.
Pour que ces derniers puissent bénéficier de la réduction, les travaux de rénovation doivent être effectués dans la résidence principale du demandeur et réalisés par un professionnel RGE. Il est à noter que l’habitation doit avoir au moins deux ans. Par ailleurs, les travaux concernés doivent figurer dans la liste des travaux éligibles. Le taux du crédit accordé va de 15 à 50% des dépenses réalisées selon le type des travaux effectués. Les dépenses engagées sont plafonnées à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour les couples avec une majoration de 400€ par personne à charge supplémentaire.
Les travaux éligibles au CITE 2019 sont nombreux dont l’achat des matériaux d’isolation thermique des parois vitrées nécessaire pour le changement de fenêtres (taux du crédit d’impôt fenêtre : 15% des dépenses engagées). Pour l’installation de chaudières à très haute performance énergétique Gaz, le taux du crédit est de 30% des dépenses engagées avec une un plafonnement fixé entre 1 000 et 1 200€/chaudière. Il en est de même pour l’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable. Quant à la dépose d’une cuve à fioul, elle permet de bénéficier d’un taux de crédit de 50% des coûts engagés sous conditions de ressources fixées par décret alignés à ceux de l’ANAH.
La TVA à taux réduit
La TVA réduite concerne les propriétaires occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit, les bailleurs, les syndicats de propriétaires ainsi que les sociétés civiles immobilières. Ce type d’aide financière mis en place par l’Etat pour favoriser les travaux énergétiques permet de profiter d’un taux de réduction de 5,5% sur la TVA. De plus, celle-ci peut être cumulée avec le CITE, l’éco-PTZ et la prime énergie.
Pour en bénéficier, les travaux doivent être effectués dans une maison dont la construction est achevée depuis au moins deux ans et respecter la liste des travaux énergétiques éligibles. Les travaux éligibles à la TVA à 5,5% sont entre autres l’installation d’une chaudière à condensation ou à micro-cogénération, l’installation d’un appareil de régulation de chauffage ou d’un matériel de production d’énergie alimenté par une énergie renouvelable ainsi que les travaux d’isolation des parois opaques ou vitrées (murs, combles, toitures, fenêtres).
La prime énergie
La prime énergie, appelée également Primes éco énergie ou prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) octroyée par les vendeurs d’énergies est toujours disponible pour l’année 2019, et ce, jusqu’en 2020.
Elle est accessible aux personnes seules avec un revenu fiscal de référence annuel ne dépassant pas 10 700€ par an, les couples avec un revenu annuel n’excédant pas 16 050€ et les couples avec enfant avec un revenu annuel se limitant à 19 260€. Pour l’année 2019, le montant moyen de la prime est augmenté à 200€ annuel avec 48€ de montant minimal et 277€ de montant maximal.
Pour en bénéficier durant l’année 2019, il faut réaliser divers types de travaux de menuiseries pour une meilleure isolation thermique (remplacement des portes et des fenêtres, isolation des toitures, des combles et des cloisons). L’installation d’une régulation de température ou d’un matériel produisant d’eau chaude sanitaire compte également dans les travaux éligibles.
Les aides de l’Anah
L’Agence National de l’Habitat continue à donner des aides financières pour les travaux de rénovation énergétique réalisés pour l’année 2019. Elle s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants qu’aux bailleurs disposant de leur logement depuis au moins 15 ans. Ces travaux doivent être effectués par des professionnels certifiés RGE.
Par ailleurs, il faut noter que les personnes pouvant en bénéficier sont déterminées par un seuil de ressource portant sur deux catégories de ménages : ménages aux ressources très modestes et celui aux ressources modestes. Le plafond de ces ressources diffère selon que le bénéficiaire réside en Ile-de-France ou dans les autres régions.
Les aides de l’Anah permettent de financer des travaux lourds tels que la rénovation totale du bâtiment avec un financement allant jusqu’à 50% de la somme engagée (plafond : 50 000€ HT). Les travaux d’amélioration énergétique sont également concernés avec une aide allant de 35% à 50% des dépenses réalisées et n’excédant pas les 20.000 € HT.