Le diagnostiqueur immobilier

Page mise à jour le 04 septembre 2013

Diagnostiqueur immobilier

Si vous envisagez de vendre ou de louer votre logement, vous serez obligatoirement confronté à la réalisation de divers diagnostics immobiliers. Qu'il s'agisse de procéder à un diagnostic amiante, plomb, gaz, électrique, DPE ou encore à un Etat des risques naturels et technologiques (ERNT), il vous faudra faire appel à un professionnel qualifié : le diagnostiqueur immobilier.

En quoi consiste le métier de diagnostiqueur immobilier ?

Profession relativement récente, le diagnostiqueur immobilier est chargé d'expertiser un bien et d'en évaluer la conformité au regard de la législation. Au gré des contrôles qu'il aura à effectuer, le diagnostiqueur immobilier devra ainsi attester ou non qu'un logement respecte les normes légales tant en matière de sécurité, de surface que de performances énergétiques.

Afin d'établir un bilan précis de l'état du bien, un diagnostiqueur immobilier pourra être amené à réaliser l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires (plomb, amiante, gaz, électrique, DPE, termites, ERNT, loi Carrez, assainissement) mais également certaines expertises facultatives (radon, légionellose, incendie, internet, sécurité piscine, etc.). A l'issue de ces examens, le diagnostiqueur rédigera un rapport détaillé (parfois accompagné de recommandations) qu'il remettra à son client (généralement le propriétaire du bien).

Bien choisir son diagnostiqueur immobilier

L'ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 puis le décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 furent les premiers textes de loi réglementant la profession de diagnostiqueur immobilier. En vertu de ceux-ci et depuis le 1er novembre 2007, un professionnel chargé de la réalisation de diagnostics immobiliers doit présenter trois qualités fondamentales : être indépendant, être assuré et enfin être certifié.

L'indépendance du diagnostiqueur : afin d'assurer à ses clients une prestation non seulement de qualité mais également objective, le diagnostiqueur ne devra entretenir aucune relation de quelque nature que ce soit avec l'une ou l'autre des parties concernées par la transaction (qu'il s'agisse du vendeur, du syndic, de l'agent immobilier l'ayant contacté ou de l'acquéreur potentiel).

L'article L. 271-6 du Code de la Construction et de l'Habitat définit le cadre de cette réglementation en précisant qu'il « ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à lui, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir l'un des documents mentionnés au premier alinéa ».

Un diagnostiqueur immobilier vendant son logement ne pourra donc pas réaliser lui-même les diagnostics nécessaires à celle-ci.

L'assurance du diagnostiqueur immobilier : lorsqu'il réalise le contrôle d'un bien, le diagnostiqueur engage sa responsabilité et doit donc disposer d'une assurance couvrant d'éventuelles erreurs qui pourraient lui être reprochées. Cette assurance doit obligatoirement présenter une garantie par sinistre d'au moins 300 000 euros ainsi qu'une garantie annuelle pour un montant d'au moins 500 000 euros. Si le diagnostiqueur immobilier ne présente pas sa police d'assurance avant la réalisation d'une expertise (la plus part le font), le numéro de celle-ci doit toutefois être mentionné sur les documents remis à l'issue du diagnostic.

La certification du diagnostiqueur immobilier : si aucun cursus scolaire préétabli ne mène à la profession de diagnostiqueur immobilier, ces derniers doivent toutefois, depuis le mois de novembre 2007, présenter les certifications nécessaires à la réalisation des différents diagnostics. Les démarches visant à l'obtenir de telles certifications ne sont certes pas très longues (généralement quelques jours de formation sanctionnés d'un examen final), mais le diagnostiqueur devra justifier d'une certification pour chaque type de contrôles qu'il entend effectuer. Un professionnel souhaitant proposer à ses clients les neufs diagnostics obligatoires devra donc préalablement avoir obtenu la certification spécifique à chacun d'entre eux (excepté pour le diagnostic ERNT qui ne nécessite aucune compétence particulière).

Toute certification devra avoir été délivrée par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Pour accéder au précieux sésame, le candidat devra donc suivre une courte formation avant de passer un examen final en deux parties (l'une théorique et l'autre pratique).

Afin de permettre une mise à jour constante des compétences des diagnostiqueurs, chaque certification ne sera délivrée que pour un temps limité et devra faire l'objet d'un nouvel examen tous les 5 ans.

Dans le cas d'une entreprise employant plusieurs professionnels, une certification devra être délivrée à chacun d'entre eux.

Malgré ces conseils, il peut parfois s'avérer délicat de trouver le professionnel compétent qui réalisera vos diagnostics au meilleur coût. N'hésitez donc pas à procéder à un devis gratuit de vos diagnostics immobiliers afin de faire le choix le plus judicieux parmi les offres de nombreux diagnostiqueurs.