Les diagnostics immobiliers obligatoires pour une vente

Page mise à jour le 04 septembre 2013

Diagnostic amiante

Depuis 1996 et l'entrée en vigueur de la loi Carrez, la législation impose la réalisation d'un certain nombre de diagnostics immobiliers préalablement à la vente d'un bien (maison ou appartement). Un nombre qui ne cesse de s'accroître au fil des ans, poussant les particuliers à faire preuve d'une attention nouvelle quant à leurs obligations en la matière.

Véritables bulletins de santé d'un logement, ces expertises permettent également aux particuliers de se reposer sur un cadre réglementaire strict en cas de litiges (surface d'un bien non conforme, installation électrique défectueuse, présence de termites, d'amiante ou de plomb, etc.)

Outre les diagnostics indispensables à la vente d'une maison ou d'un appartement, le législateur a rendu obligatoires certains d'entre eux dans le cadre d'une location. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces expertises sur la page qui leur est consacrée.

Quelle que soit la transaction immobilière visée (vente ou location), chaque diagnostic immobilier obligatoire doit, depuis 2007, figurer au sein d'un seul et même dossier qui sera transmis aux acquéreurs et locataires potentiels. Il s'agit du dossier de diagnostic technique (DDT).

Depuis le 1er janvier 2011, les expertises relatives à la vente d'un logement sont au nombre de 8 (9 si on leur associe le mesurage en loi Carrez). Vous pouvez retrouver chacun d'entre eux en détail en consultant les pages qui leurs sont dédiées dans notre site.

Le diagnostic amiante : il s'agit ici pour le diagnostiqueur de repérer la présence potentielle d'amiante au sein du logement. Ne concerne toutefois pas les logements construits après le 1er juillet 1997.

Le diagnostic plomb : repérage du plomb éventuellement présent dans les peintures et les divers revêtements.

Le diagnostic gaz : vérifie la bonne conformité de l'installation de gaz naturel d'un logement. Ce contrôle ne sera évidemment pas imposé lors de la vente d'une maison ou d'un appartement ne disposant pas d'un tel équipement.

Le diagnostic électrique : le professionnel devra attester du bon état de fonctionnement et de la conformité aux normes en vigueur de toute installation électrique.

Le diagnostic ERNT : document disponible auprès de la mairie, celui-ci précise si la maison ou l'appartement proposé à la vente est situé au sein d'une zone à risques, que ceux-ci soient naturels (séisme, inondation, etc.) ou technologiques (proximité d'une usine de produits chimiques par exemple).

Le diagnostic de performance énergétique : document sans doute le plus connu et le plus populaire actuellement, le DPE permet d'informer l'acquéreur sur les qualités réelles d'un logement en matière de consommation d'énergie.

Le diagnostic termites : renseigne l'acheteur sur la présence éventuelle de termites au sein du bâtiment. Cette expertise permet également aux autorités de dresser une carte précise des foyers de propagation de ce parasite xylophage (tout diagnostic positif devant en effet leur être transmis).

Le diagnostic assainissement : dernier diagnostic obligatoire en date (entré en vigueur le 1er janvier 2011), celui-ci vérifie la conformité des installations d'assainissement non collectif d'un bien (telle qu'une fosse septique). Ce contrôle ne concerne pas les logements disposant d'un raccordement au réseau de collecte des eaux usées.

Quelle que soit la nature de la transaction immobilière que vous souhaitez mener à bien (vente ou location), vous pouvez profiter de notre outil en ligne afin de définir avec précision les diagnostics que vous aurez l'obligation de réaliser.