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Tous les diagnostics immobiliers

Dans le cadre de l'achat de votre futur bien immobilier, nous nous attardons aujourd'hui sur un indicateur de la bonne santé de votre logement. Je veux bien sur parler du dossier de diagnostics immobiliers.

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Lutte contre les termites : déclaration des foyers infestés

Obligation de déclaration

Dès qu'il a connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non, collectif ou individuel, l'occupant de l'immeuble contaminé, ou à défaut le propriétaire, est tenu d'en effectuer la déclaration en mairie.
Lorsque les termites sont présents dans les parties communes d'un immeuble soumis à la loi sur la copropriété, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Comment déclarer à la mairie la présence des termites ?

La déclaration en mairie est adressée au maire de la commune du lieu de situation de l'immeuble par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou bien déposée contre décharge.

Contenu de la déclaration

La déclaration précise l'identité du déclarant et les éléments d'identification de l'immeuble.
Elle mentionne les indices révélateurs de la présence de termites et peut, être accompagnée d'un état parasitaire.
Elle est datée et signée par le déclarant.
Cette déclaration est obligatoire sous peine d'amende.