Lutte contre les termites : déclaration des foyers infestés

Si la colonisation d'un logement par des termites est une situation anxiogène et relativement complexe à gérer pour ses occupants (locataires comme propriétaires), elle peut rapidement dégénérer en affectant dangereusement la stabilité même de l'édifice ou en se propageant aux habitations voisines.

Termites : une obligation de déclaration

Afin de limiter ce risque de contagion, le législateur a défini un cadre réglementaire bien précis en matière de gestion d'un foyer infectieux. Lorsqu'un diagnostic termite ou tout autre examen met en évidence la présence de parasites xylophages au sein d'un logement, les occupants de ce dernier ont, depuis la loi du 3 juillet 2000, l'obligation de déclarer l'infestation auprès de leur mairie.

Déclaration de termites : à qui incombe-t-elle ?

Comme nous l'avons vu plus haut, la déclaration auprès de la mairie de la présence de termite dans une habitation doit être effectuée par les occupants mêmes du logement concerné. Si l'habitation est inoccupée, il reviendra au propriétaire des lieux d'effectuer ces démarches. Concernant les parties communes d'un immeuble (qu'il soit bâti ou non), la charge de déclarer un foyer infectieux en incombera toujours au syndic de copropriété.

A quel moment faire cette déclaration ?

La déclaration d'un foyer infectieux doit être réalisée dès que la présence de termites est avérée, voire même simplement suspectée. Si elle fait bien souvent suite à la réalisation d'un diagnostic termite, la déclaration peut également être motivée par la découverte fortuite d'indices pouvant révéler la présence de parasites. L'occupant ou le propriétaire disposera généralement d'un délai d'un mois après la découverte des termites pour procéder à leur déclaration.

Comment déclarer la présence de termites à la mairie ?

Si des termites ont élu domicile dans un logement, l'occupant, le propriétaire ou le syndic (selon les cas) devra donc impérativement en informer sa mairie. Cette déclaration prendra la forme d'un formulaire type dans lequel sera mentionnée l'identité du déclarant, sa qualité (locataire, propriétaire, représentant du syndic), l'adresse du logement visé, sa nature (immeuble bâti ou non) ainsi que les indices ayant motivé la déclaration. Il n'est en revanche pas obligatoire d'y joindre un constat d'état parasitaire (document délivré à l'issue du diagnostic termite).

La déclaration devra être transmise à la mairie par voie postale avec accusé de réception ou portée en main propre contre décharge.