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Avant tous travaux dans les parties communes d'un immeuble d'habitation construit avant le 1er janvier 1949, et risquant de détériorer les revêtements, un constat de risque d'exposition au plomb doit être établi. Sont concernés les travaux risquant de produire des poussières ou écailles de peinture (rénovation ou remplacement d'une huisserie, création d'ouvertures).
Si le constat atteste de l'absence de revêtements contenant du plomb ou la présence mais à des concentrations inférieures aux seuils indiqués par arrêté des ministres chargés de la santé et de la construction, il n'est alors pas nécessaire de faire dresser un nouveau constat en cas de nouveaux travaux sur ces mêmes parties.
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