DPE : formation et certification du diagnostiqueur

Obligatoire lors de toute transaction immobilière, qu'il s'agisse d'une vente ou d'une location, le diagnostic de performance énergétique (ou DPE) représente aujourd'hui, tant pour le propriétaire que pour le candidat à l'achat, une information cruciale sur la qualité d'un logement. Appeler à devenir un critère essentiel de négociation, encore faut-il que le DPE ait été réalisé par un diagnostiqueur compétent et disposant des qualifications nécessaires.

A l'heure où la question de la fiabilité du diagnostic de performance énergétique semble occuper le devant de la scène, il convient de s'interroger sur la formation et la certification des professionnels en charge de sa réalisation.

DPE : formation du diagnostiqueur

Si aucune formation n'est réellement obligatoire pour devenir un diagnostiqueur DPE, la réalité du terrain impose bien souvent le développement de connaissances bien particulières. Le professionnel souhaitant effectuer un tel diagnostic immobilier doit préalablement avoir acquis un savoir spécifique, tant en termes de connaissance des bâtiments (qu'ils soient neufs ou anciens), qu'en termes de performances thermiques.

Fiabiliser le DPE passant évidemment par un renforcement des compétences du diagnostiqueur, le gouvernement a souhaité, à travers un arrêté du 13 décembre 2011, imposer aux futurs professionnels du DPE une formation initiale de bac +2 dans le domaine des techniques du bâtiment.

Désormais indispensable pour se voir délivrer la certification nécessaire à la réalisation d'un DPE, cette formation initiale devra en outre être complétée ultérieurement par une formation continue.

Entrée en application le 1er février 2012, cet arrêté fixe une durée minimale de 3 jours à la formation continue à laquelle est soumis le diagnostiqueur.

DPE : certification du diagnostiqueur

Outre une formation initiale à laquelle s'ajoute une formation continue, le professionnel en charge d'un diagnostic de performance énergétique doit également disposer d'une certification adéquate. Obligatoire depuis le 1er novembre 2007, cette dernière doit nécessairement avoir été délivrée par un organisme de certification accrédité COFRAC (Comité Français d'Accréditation). Aucun diagnostiqueur ne peut donc prétendre à la réalisation d'un DPE s'il ne possède pas cette certification.

Initialement définies par le décret n° 206-1114 du 5 septembre 2006, les modalités d'obtention de cette certification DPE ont été révisées par l'arrêté de décembre 2011. S'il entend étoffer son champ de compétences par la réalisation de DPE, un diagnostiqueur immobilier devra donc disposer de l'une des deux certifications aujourd'hui proposée : la première concernant les biens immobiliers individuels, la seconde dite « tous types de bâtiments ».

Si la certification « individuelle » n'autorise la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique qu'au sein d'une maison ou d'un appartement, la certification « tous types de bâtiments » est quant à elle bien plus large en permettant l'établissement de DPE pour l'ensemble du parc immobilier (logement individuel, immeuble collectif, bâtiment n'étant pas à usage principal d'habitation).

Chaque certification ne pourra être délivrée qu'à l'issue d'examens théoriques (généralement sous forme de QCM) et pratiques supervisés par l'organisme d'accréditation. Dans le cas d'entreprises comptant plusieurs diagnostiqueurs effectuant des DPE, une certification devra avoir été obtenue par chacun d'entre eux.

Une certification DPE n'est obtenue que pour une durée provisoire de 5 ans. Au terme de celle-ci, le diagnostiqueur sera alors dans l'obligation de se soumettre à une recertification.