DPE 2013 : le diagnostic de performance énergétique revu et corrigé

Instauré en juillet 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) se devait d'être fiabilisé et clarifié afin de jouer correctement son rôle d'indicateur en matière de consommation d'énergie du parc immobilier. Ce devrait être chose faite dès le 1er janvier prochain et l'entrée en vigueur d'un DPE version 2013.

Pourquoi réformer le diagnostic DPE en 2013 ?

DPE 2013Diverses études menées en 2011 par des associations de consommateurs (l'UFC-Que Choisir notamment) ont en effet mis en lumière les lacunes dont souffrait le diagnostic de performance énergétique (DPE). Parmi celles-ci, la plus sujette à controverse fut sans conteste le manque flagrant d'homogénéité constaté entre les différents DPE réalisés sur un seul et même logement (résultats fluctuant nettement selon le diagnostiqueur en charge de l'expertise).

Devant le battage médiatique suscité par les conclusions de ces différentes enquêtes, le gouvernement se devait de proposer une réponse rapide et adaptée. Ce fut chose faite avec la mise en place dans la foulée d'un groupe de travail (baptisé « signe de qualité ») chargé d'améliorer un diagnostic DPE jugé bien peu fiable.

Ce qui change pour le DPE en 2013

S'appuyant sur le rapport remis en juillet 2011 par ce groupe de travail, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu, respectivement ministre de l'Ecologie et secrétaire d'Etat au logement, ont présenté, le 13 septembre 2011, six nouvelles mesures destinées à fiabiliser ce diagnostic immobilier DPE dès 2013.

Il aura toutefois fallu attendre plus de six mois pour que cette réforme annoncée du diagnostic DPE ne prenne véritablement corps. Le 8 février 2012, deux arrêtés sont en effet venus étoffer l'encadrement législatif du DPE (l'un portant sur les DPE réalisés à l'occasion d'une vente, l'autre concernant la location). Deux arrêtés qui ont fait l'objet d'une publication au Journal Officiel le 15 mars suivant.

Devant entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2013, les évolutions apportées au DPE concernent principalement les modalités de réalisation de ce diagnostic immobilier et la formation du diagnostiqueur.

  • Afin de rendre compte le plus fidèlement possible de la performance énergétique d'un logement, ce sont 60 points de contrôle que le DPE 2013 s'attachera à évaluer (contre 30 auparavant). Le diagnostiqueur devra en outre indiquer l'intégralité des données qui lui auront permis d'établir le DPE. Les éléments non pris en compte dans la méthode de calcul devront quant à eux faire l'objet d'une note expliquant leur exclusion.
  • Si ce doublement des éléments de contrôlés permettra au diagnostic DPE de gagner en pertinence, il devrait également lui conférer une transparence bien venue. En multipliant les points de comparaison possibles, le législateur entend ainsi faciliter la tâche des organismes de certification.
  • Toute réalisation de DPE devra faire l'objet d'une visite du logement par le diagnostiqueur. Si cela semble tenir de l'évidence même, se rendre sur place afin de procéder à un diagnostic de performance énergétique n'était jusqu'à présent obligatoire que dans le cas de logements neufs. La réalisation d'un DPE par téléphone (grâce aux informations transmises par l'occupant) ne sera donc, dès le 1er janvier 2013, plus autorisée.
  • Mentionnée dans le cadre des futurs DPE 2013, la capacité de production énergétique d'un bien (provenant notamment des énergies renouvelables) sera retranchée à la consommation relevée par le diagnostiqueur.
  • Concernant la formation des diagnostiqueurs, ceux-ci devront désormais passer deux examens bien distincts. Le premier portera sur le diagnostic d'appartements et de maisons individuelles, le second évaluera leur compétence à réaliser un diagnostic sur un bâtiment du tertiaire. Le niveau d'exigence sera également revu à la hausse et la formation continue rendue obligatoire. Une fois son diplôme en poche, le diagnostiqueur sera soumis tous les 5 ans à une visite de contrôle de la part des organismes chargés de leur accréditation.
  • Enfin, chaque diagnostic DPE réalisé sera transmis à l'Ademe (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie). Cette dernière sera ainsi à même de comparer la qualité des différents DPE recensés et d'établir une véritable base de donnée.