Le diagnostic mérule

Page mise à jour le 12/08/2014

Diagnostic mérule

Le diagnostic Mérule : un nouveau diagnostic immobilier obligatoire

Publiée au Journal officiel le 26 mars 2014, la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) rallonge la liste des diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un bien en y intégrant un diagnostic mérule. Cette obligation ne concerne toutefois que les seuls logements localisés au sein d'une zone géographique définie comme « à risque » par arrêté préfectoral.

S'il s'avère effectivement obligatoire pour la vente d'un bien immobilier situé dans une zone à risque, les difficultés liées à la réalisation d'un tel diagnostic (notamment les carottages pouvant endommager la structure même du logement) ont contraint le gouvernement a toutefois abandonné l'idée d'étendre cette obligation à l'ensemble du territoire (comme se devait initialement être le cas).

Les modalités de réalisation précises de cette expertise restent certes à définir par décret mais ce diagnostic mérule obligatoire devrait très probablement prendre la forme d'un document relativement similaire à celui pouvant être délivré pour l'ERNMT (Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques).

Qu'est-ce que la (le) mérule ?

Relativement méconnue, la mérule (Serpula lacrymans) est un champignon parasite qui, lorsqu'il s'implante à l'intérieur d'un bien immobilier, peut pourtant grandement détériorer ce dernier. Proliférant dans les milieux humides et trouvant refuge dans le bois de l'habitation (meubles, escaliers, charpente, plancher, etc.), la mérule « ronge » progressivement son hôte jusqu'à en altérer irrémédiablement sa structure. Surnommé à juste titre « lèpre des maisons », ce champignon peut rapidement, et sans que les occupants en soient conscients, rendre un logement inhabitable (le travail de sape opéré sur les murs ou une charpente pouvant en effet entraîner l'effondrement du bien).

Pourquoi un diagnostic mérule ?

Particulièrement insidieuse, la mérule n'est généralement décelée au sein d'une habitation qu'après avoir atteint un stade avancée de colonisation. S'étendant progressivement à toutes les structures en bois d'une maison la mérule peut également, si son développement n'est pas circonscrit à temps, se propager de bien en bien (ses spores pouvant par exemple être véhiculés par l'air).

Le seul et unique moyen de se prémunir des ravages que peut provoquer ce champignon lignivore est donc d'en détecter l'éventuelle présence le plus rapidement possible. Une détection dont se chargera un professionnel en soumettant le logement à un diagnostic mérule.

Un diagnostic immobilier désormais obligatoire

S'il était vivement conseillé mais restait jusqu'à il y a encore peu de temps facultatif, le diagnostic mérule affiche désormais dans certaines situations un caractère obligatoire défini par l'article 76 de la loi Alur. En pratique, cet examen devra fournir une information sur la présence d'un risque de mérule et pourra être effectué en même temps que les autres diagnostics immobiliers obligatoires (les spécialistes du diagnostic termites étant bien souvent habilités au repérage de ce parasite).

Outre les dommages importants que ce champignon peut causer à une habitation, la mérule peut, en libérant ses spores à l'air libre, être responsable d'affections respiratoires chez les occupants (bronchites, allergies, asthme, etc.). La réalisation d'un diagnostic mérule s'inscrit donc également dans une démarche de santé publique.

S'il convient désormais de considérer le diagnostic mérule comme une expertise obligatoire, celle-ci ne s'impose toutefois pas à l'ensemble du parc immobilier. En effet, seuls les logements proposés à la vente et situés dans une zone à risque (c'est-à-dire au sein de laquelle la présence de mérules a déjà été attestée) sont soumis à ce diagnostic.

Principe du diagnostic

A la demande du particulier, qu'il soit propriétaire du logement concerné ou locataire, le professionnel en charge du diagnostic mérule soumettra l'habitation à un examen minutieux. Veillant au bon état des structures fondamentales du logement (charpente, murs, etc.), ce dernier sera amené à réaliser divers piquetages sur les éléments sensibles afin de détecter en leur sein la présence éventuelle du champignon.

Traitement préventif et curatif

En matière de lutte contre la mérule, différentes possibilité s'offre au particulier à l'issue d'un diagnostic mérule. Soit celui-ci s'avère négatif, dans ce cas le propriétaire peut choisir d'appliquer un traitement préventif à son habitation, soit les résultats du diagnostic immobilier confirment la présence du parasite.

Face à une telle éventualité, le professionnel pourra alors soumettre les structures infectées à un traitement curatif (injection de fongicide directement dans l'élément visé). Après avoir localisé et supprimé les sources de l'infection (condensation excessive, fuite d'eau, etc.), le professionnel pourra également être amené à retirer et remplacer les différentes structures touchées.

Qui est concerné ?

Outre les vendeurs devant respecter l'obligation relative à sa réalisation, n'importe qui peut souhaiter soumettre son logement à un diagnostic mérule, qu'il soit propriétaire ou simple occupant. Certaines zones sont toutefois plus concernées que d'autres. Les pouvoirs publics évaluent ainsi à 57 le nombre de départements français exposés à un risque d'infection notable (départements essentiellement localisés dans le nord et l'ouest de la France).