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Le diagnostic loi Carrez ou comment définir la surface utile d'un appartement ou d'une maison. Florent Guyot vous aide à comprendre en vidéo la loi Carrez, un diagnostic obligatoire pour garantir à l'acheteur la superficie d'un bien immobilier.
Certificat d'habitabilité
Fiche norme de surface et d'habitabilité définies par le décret 2005-69 du 31 janvier 2005 relatives aux prêts sans intérêts (PATZ)
Maison individuelle Appartement |
Adresse : | |
Bâtiment : Etage : |
Escalier : Porte : |
|
| SURFACE HABITABLE et COMPOSITION du LOGEMENT | SURFACES ANNEXES | ||||
| Pièces | Nombre | Superficie habitable/ m2 | Annexes | Nombre | Superficie en m2 |
| Entrée | Balcon | ||||
| Cuisine ou coin cuisine | Terrasse | ||||
| Salle de bains | Cave | ||||
| Salle d'eau | Garage | ||||
| W.C | Autres | ||||
| Dégagement | |||||
| Débarras | |||||
| Pièces princ avec fenêtres | |||||
| Autres pièces (moins de 7 m2) | |||||
| TOTAL SURFACE HABITABLE | TOTAL SURFACE ANNEXE | ||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conclusion : Travaux éventuellement nécessaires à la MISE aux NORMES du LOGEMENT | ||
| Logement aux normes de surface | OUI | NON |
| Logement aux normes d'habitabilité | OUI | NON |
| Si non établir la liste des travaux de mise aux normes nécessaires | |
Fait à Le |
Pour le compte de Mr |
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