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Dans le cadre de l'achat de votre futur bien immobilier, nous nous attardons aujourd'hui sur un indicateur de la bonne santé de votre logement. Je veux bien sur parler du dossier de diagnostics immobiliers.
Le diagnostic location ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)
Rôle : Le diagnostic location ERNT doit informer le futur locataire des risques potentiels auxquels est soumis le logement qu'il souhaite louer. Il peut s'agir de risques naturels (mouvement de terrain, inondation, sécheresse, etc.) ou technologiques (chimiques, biologiques, industriels, etc.).
Historique : Depuis le 01 juin 2006, le diagnostic location ERNT est obligatoire.
Principe : Le diagnostic location ERNT doit s'appliquer à tout type de locations. C'est le propriétaire bailleur qui devra le fournir au locataire, conjointement au contrat de location. La liste des risques encourus par le logement est consultable à la mairie de la commune où se trouve le bien à louer. Elle est établie par arrêté préfectoral et est généralement réalisée à l'aide d'un professionnel. La présence de ce document au sein du bail est indispensable, le locataire pouvant saisir la justice et réclamer une diminution de loyer en cas d'absence du diagnostic location ERNT.
Validité : Valable pendant 6 mois, un diagnostic location ERNT conserve toutefois sa validité tout au long de la durée du contrat de location (validité élargie aux éventuelles reconductions de contrat).
+ d'informations sur le diagnostic état des risques naturels et technologiques.
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