Le diagnostic location ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques)

Objectif : Le diagnostic location ERNT est un document établi par expert dans lequel ce dernier informe le locataire potentiel d'un logement sur les risques naturels (glissement de terrain, sécheresse, inondation, etc.) ou technologiques (nuisances chimiques, biologiques, industrielles, etc.) qui menacent le bien immobilier qu'il compte occuper.

Le diagnostic location ERNT a force de loi, en France, depuis le 1er juin 2006.

Esprit du diagnostic location ERNT : Tous les types de location sont soumis à la conduite de ce travail d'expertise et la présentation de ses résultats. Ce document-rapport, qui accompagne le contrat de location, est fourni par le propriétaire-bailleur au locataire potentiel. Selon la loi, il incombe à tous les maires de France de mettre à la disposition du public la liste des risques naturels et technologiques qui menacent les biens immobiliers de leurs communes. C'est un arrêté préfectoral qui décide de l'établissement de cette liste qui, dans la plupart des cas, est réalisée par un spécialiste en la matière.

Le diagnostic location ERNT est une pièce qui doit obligatoirement être jointe par le propriétaire-bailleur à tout contrat de location. Par conséquent, son absence autorise le candidat à la location de saisir la justice pour signaler ce manquement et donne droit au locataire potentiel de demander une réduction de loyer.

Période de validité : Un diagnostic location ERNT a une durée de validité de 6 mois. Cette période est prolongée durant toute la durée du bail. La validité d'un diagnostic location ERNT peut être étendue aux reconductions possibles de contrat.

Pour plus d'information, consultez le diagnostic état des risques naturels et technologiques.