Le diagnostic immobilier location plomb

Rôle : Le diagnostic immobilier location plomb doit avertir le futur locataire de la présence de plomb dans le logement qu'il envisage de louer.

Historique : Depuis le 12 août 2008, le diagnostic immobilier location plomb est obligatoire. On peut également retrouver ce certificat de conformité sous l'appellation Constat de risque d'exposition au plomb (CREP).

Principe : Le diagnostic immobilier location plomb vise à éviter tout risque futur d'intoxication au plomb. Aussi, grâce à l'analyse des revêtements utilisés, il doit détecter avec précision la présence éventuelle de ce métal au sein du bien à louer et doit être effectué par un professionnel. Le diagnostic immobilier location plomb est applicable à chaque logement locatif construit avant 1949. Si la présence de plomb est détectée, seul le diagnostiqueur peut déterminer si le risque encouru par le locataire est imminent ou non (soit 1mg de plomb par cm2, équivalent au seuil de concentration fixé par arrêté). Il incombera alors au propriétaire bailleur d'informer les occupants du logement, mais aussi toute personne qui pourrait vouloir y réaliser des travaux. En cas de non transmission du diagnostic plomb au futur locataire, le propriétaire bailleur a toujours la possibilité de louer le bien. Toutefois, il est susceptible d'être désigné pénalement responsable en cas d'intoxication future.

Validité : La durée de ce diagnostic immobilier devient illimitée si aucune présence de plomb n'a été détectée dans le bien concerné. Dans le cas contraire, un constat de risque d'exposition au plomb (CREP) positif devra avoir été réalisé moins de 6 ans avant tout contrat de location.

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