Le diagnostic location

Page mise à jour le 04 septembre 2013

Diagnostic location

Même pour la location d'un logement, il existe certains examen préalables indispensables, tout comme ceux obligatoires lors de la vente d'un bien et consignés dans le dossier de diagnostic technique.

Avec leur multiplication, ces certificats exigés en vue d'une location pourraient à terme être eux aussi être regroupés au sein d'un dossier qu'aurait à fournir le propriétaire bailleur au locataire.

Un certain nombre de certificats de conformité s'avèrent aujourd'hui indispensable pour que le propriétaire soit le plus exhaustif possible sur la qualité du logement qu'il soumet à la location, que ce soit pour une maison ou un appartement. Ces informations doivent renseigner le plus possible le locataire avant que ce dernier ne s'engage à louer le bien.

Ainsi, la réalisation de divers « diagnostics locations » est désormais à la charge du propriétaire qui désire placer son logement sur le marché locatif :

  • Le DPE : le diagnostiqueur sera en mesure, à travers ce diagnostic immobilier, de dresser un portrait objectif d'un logement en matière de consommation énergétique. Grâce à cette expertise, un particulier souhaitant prendre une location pourra ainsi être informé sur les performances énergétiques réelles du bien qu'il occupera.
  • L'ERNT location (Etat des Risques Naturels et Technologiques) : transmis par la commune où se situe le logement en location, ce document permet au locataire de savoir si celui-ci est localisé à l'intérieur d'une zone à risque. Les risques retenus ici peuvent être de deux catégories différentes : naturels (inondation, séisme, etc.) ou technologiques (proximité d'une usine de produits dangereux, etc.).
  • Le diagnostic location plomb : à travers ce contrôle, le locataire pourra être informé de la présence éventuelle de plomb au sein du logement qu'il va occuper. Des traces de plomb peuvent en effet être décelées dans les peintures et les divers revêtements du bien loué.
  • Le mesurage en loi Boutin : depuis 2009, tout propriétaire bailleur doit informer ses futurs locataires de la surface habitable exacte du logement qu’ils s’apprêtent à occuper. Cette mesure diffère de celle opérée dans le cadre d’un diagnostic en loi Carrez (réservé aux logements mis en vente) en prenant uniquement en compte la surface du plancher construit et celle des combles aménagées. La loi Alur du 24 mars 2014 vient renforcer cette disposition en offrant au locataire la possibilité de contester ce mesurage et d’exiger une réduction proportionnelle de son loyer (si la surface indiquée dans le bail se révèle être supérieure de plus d’un vingtième à la surface réelle).
  • Le diagnostic gaz : toujours dans le cadre de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), un diagnostic gaz devra bientôt être annexé au dossier de diagnostic technique fourni par le bailleur au locataire. Moins étoffé que le diagnostic gaz imposé aux logements mis en vente, cet examen portera essentiellement sur les « tubes souples ou tuyaux flexibles d’alimentation des appareils fonctionnant au gaz ».
  • Le diagnostic électrique : comme pour le diagnostic gaz location, la loi Alur introduit également l’obligation de réaliser un diagnostic électrique location. Cette mesure reste toutefois dans l’attente de la publication de son décret d’application.
  • Le diagnostic mérule : troisième et dernier diagnostic location instauré par la loi Alur (là encore en attente d’un décret d’application), le diagnostic mérule s’attachera à identifier la présence éventuelle de ce champignon parasite au sein d’un logement. Ce contrôle concernera les biens immobiliers situés dans une zone à risque (zone déterminée par arrêté préfectoral).