Le diagnostic immobilier : une obligation du vendeur

Vente, location, vos obligations de diagnostic immobilier

Le diagnostic immobilier apparaît aux yeux du propriétaire d’un logement comme un élément fondamental de toute transaction immobilière. Qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location, la législation rend en effet obligatoire la réalisation d’un ou plusieurs diagnostics immobiliers : diagnostic plomb, diagnostic amiante, DPE, diagnostic gaz, diagnostic électrique, diagnostic ERNT, diagnostic termite, diagnostic assainissement ou encore diagnostic loi Carrez.

Diagnostic immobilier : demande de devis gratuit

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Diagnostic amiante

Diagnostic immobilier devant obligatoirement être réalisé lors de la vente d’un logement construit avant le 1er juillet 1997, le diagnostic amiante permet d’attester de la présence éventuelle d’amiante au sein du bien immobilier concerné.

Diagnostic assainissement des eaux usées

Conformément à la directive européenne 2000-60 datant du 23 octobre 2000, la réalisation d’un diagnostic assainissement des eaux usées est désormais obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier ne disposant pas de raccordement au réseau de collecte des eaux usées. Ce diagnostic immobilier a pour objectif d’attester du bon état de toute installation individuelle de traitement des eaux.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Obligatoire en cas de vente d’un logement depuis novembre 2006 et lors d’une location depuis juillet 2007, le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE) permet d’établir le niveau de qualité d’un logement en termes de consommation d’énergie. Se concluant par l’élaboration d’une étiquette énergétique propre au logement, le diagnostic DPE s’attachera à évaluer les performances des divers systèmes de chauffage et de climatisation, la qualité de l’isolation du bien ainsi que les recours éventuels aux énergies renouvelables.

Diagnostic ERNT (Etat des risques naturels et technologiques)

Obligatoirement annexé au contrat de vente ou de location d’un bien immobilier, le diagnostic ERNT (Etat des risques naturels et technologiques) informe le futur occupant sur les risques identifiés par arrêté préfectoral et présents dans la zone géographique au sein de laquelle est situé le logement (séisme, inondation, usine chimique, etc.).

Diagnostic électrique

Diagnostic immobilier permettant de contrôler la bonne conformité d’une installation électrique datant de plus de 15 ans, le diagnostic électrique est obligatoire lors de la vente d’un logement depuis le 1er janvier 2009.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz permet d’évaluer le bon état et la conformité de toute installation au gaz naturel dont serait équipé un logement. Devant obligatoirement être réalisé lors de la vente d’un bien immobilier, le diagnostic gaz ne concerne que les installations datant de plus de 15 ans.

Diagnostic prêt à taux zéro (PTZ)

Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement). Depuis le 1er février 2005, le diagnostic prêt à taux zéro permet de l'étendre à un logement ancien, sans condition, tant qu'il répond à des critères précis, prédéterminés par ce nouveau diagnostic immobilier.

Diagnostic loi Carrez

Le diagnostic loi Carrez permet à un futur acquéreur de connaître la superficie habitable exacte du logement qu’il s’apprête à acheter. Depuis 1997, ce diagnostic immobilier doit obligatoirement être annexé à toute promesse de vente ou compromis de vente. Le diagnostic loi Carrez ne concerne pas les biens immobiliers de type garage, cave ou emplacement de parking.

Diagnostic plomb

Depuis la loi du 29 juillet 1998, la vente d’un bien immobilier construit avant 1948 doit obligatoirement s’accompagner de la réalisation d’un diagnostic plomb. Ce diagnostic immobilier a pour but d’évaluer les éventuelles teneurs en plomb du logement pouvant nuire à la santé de ses occupants (canalisations, peinture, revêtements divers, etc.).

Diagnostic termite (état parasitaire)

Le diagnostic termite ou diagnostic état parasitaire a pour objectif de certifier de la présence éventuelle d’insectes xylophages au sein d’un logement. Obligatoire pour la vente d’un bien immobilier depuis 1999, le diagnostic termite doit être réalisé par un professionnel et porté à la connaissance de l’acquéreur avant la conclusion de la transaction.

Diagnostic location

Comme pour la vente d’un logement, la location d’un bien immobilier est désormais soumise à la réalisation préalable de divers diagnostics immobiliers. Diagnostic plomb, diagnostic ERNT, DPE, voilà ainsi les trois contrôles que le propriétaire d’un bien immobilier doit obligatoirement effectuer avant de pouvoir mettre son logement en location.

Diagnostic radon

Gaz toxique inodore et incolore, le radon peut parfois se retrouver en quantité importante au sein d’un bien immobilier. Afin de préserver le confort et la santé de ses occupants, un logement peut faire l’objet d’un diagnostic radon. Ce diagnostic immobilier facultatif permet en effet d’identifier la présence éventuelle de ce gaz et d’en mesure, le cas échéant, la quantité au sein du logement.

Diagnostic légionellose

Bien que facultatif et encore trop méconnu, le diagnostic légionellose peut parfois présenter une importance considérable en matière de santé et de confort de vie. Ce diagnostic immobilier a en effet pour objectif d’informer les occupants d’un logement sur la présence éventuelle de cette bactérie proliférant en milieu humide (canalisation, salle d’eau, etc.).

Diagnostic incendie

Diagnostic immobilier facultatif à caractère préventif, le diagnostic incendie dresse la liste des défaillances d’un logement en matière de sécurité incendie. Localisant les points à risque d’un bien immobilier, le diagnostic incendie fournira également à son propriétaire un certain nombre de recommandations afin de prévenir au mieux les éventuels départs de feu.

Diagnostic piscine

Une loi du 3 janvier 2003 entrée en application en 2004 et étoffée  depuis par le législateur réglemente l’équipement des piscines en matière de sécurité. Qu’il s’agisse d’une piscine privée ou publique, un diagnostic immobilier facultatif peut être réalisé afin d’identifier les différentes options de sécurité offertes au propriétaire.

Diagnostic écologique

La construction d’un bien immobilier à Haute Qualité Environnementale (HQE) est soumise à diverses contraintes dont notamment la réalisation d’un diagnostic écologique. Ce diagnostic immobilier spécifique attestant des réelles qualités écologiques du logement est en effet indispensable en vue de l’obtention du label HQE.