Les contrôles du diagnostic écologique

La construction d'une maison HQE (Haute Qualité Environnementale) et l'établissement d'un diagnostic écologique ne peuvent être réalisés que par un constructeur de maisons individuelles labellisé NF.

En plus du diagnostic écologique obligatoire pour espérer obtenir une certification HQE, quelques contrôles complémentaires, concernant aussi bien le bâtiment que le constructeur, sont imposés par la norme « NF Maison Individuelle ».

Le diagnostic écologique est à la charge du constructeur, alors que c'est la CEQUAMI (Certification Qualité en Maisons Individuelles), une filiale du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et de l'Association QUALITEL, qui doit réaliser les points de contrôles complémentaires et devra opérer les différents contrôles complémentaires.

C'est ce même organisme qui est autorisé à délivrer la certification « norme NF démarche HQE » (par délégation d'AFAQ AFNOR Certification, propriétaire de la marque NF et de l'Association HQE).

Contrôle des qualités écologiques de la maison

Estimation des performances de la maison en matière de développement durable (pour les besoins de cette estimation, le constructeur NF est tenu de transmettre le dossier complet de la maison à CEQUAMI).

Analyse des caractéristiques du site d'implantation du bâtiment (environnement et terrain).

Au cas où des paramètres sont jugés non-conformes au label HQE, la certification risque d'être suspendue voire annulée.

Contrôle du constructeur

Les experts en qualité environnementale des maisons individuelles seront amenés à effectuer un suivi régulier du constructeur NF et de ses pratiques.

  • vérification des entreprises sous-traitantes,
  • analyse des réclamations qui auraient pu être émises à l'encontre du constructeur,
  • vérification d'environ 10 à 25% des chantiers en cours,
  • contrôle de la mise en place de « chantiers à faibles nuisances »,
  • contrôle du service client et de son suivi (conseil et assistance, mise à disposition d'un guide d'entretien et d'usage de la maison certifiée « NF démarche HQE », etc.). examen de la conception et de la réalisation du bâtiment.