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Vidéo explicative du diagnostic assainissement des eaux usées. Un diagnostic immobilier obligatoire pour vendre une maison ou un appartement et prévenir les risques sanitaires.

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LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (rectificatif)

J.O n° 17 du 20 janvier 2007 page 1201

texte n° 6

LOIS

NOR: DEVX0400302Z

Rectificatif au Journal officiel n° 303 du 31 décembre 2006, édition électronique, 3e texte, et édition papier :

Page 20313, premiere colonne, article 85, au quatrieme alinéa des dispositions qui insere un article L. 213-11-1 dans le code de l'environnement, antépénultieme ligne, au lieu de : " devront ", lire : " doivent " ;

Page 20317, seconde colonne, article 96, IV, second alinéa, derniere ligne, au lieu de : ‹ article précédent ›, lire : ‹ article 6 › ;

Page 20318, seconde colonne, article 100, I, dernier alinéa, avant-derniere ligne, au lieu de : ‹ visées au III ›, lire : ‹ visées au IV ›.

Comprendre :
- Diagnostic assainissement eaux
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