Autres diagnostics
Dès le 1er novembre 2007, lors de toute transaction d'un bien immobilier équipé d'une installation au gaz naturel, le vendeur se verra dans l'obligation de fournir un diagnostic gaz attestant de la conformité du dispositif.
Certifiant la conformité de l'installation électrique intérieure d'un logement, ce diagnostic électrique devra être fourni par le propriétaire lors de tout acte de vente. La date de sa mise en application sera arrêtée par un décret ultérieur.
Initialement restreint aux acquéreurs d'un logement neuf ou soumis à des travaux importants, le prêt à taux zéro s'étend sans condition, depuis le 1er février 2005, à tout bien immobilier. Vérifiant la qualité du logement concerné, un diagnostic immobilier est nécessaire à l'obtention de ce crédit.
Pour que ce lieu de détente ne devienne pas une zone de danger mortel, chaque piscine doit, depuis le 1er janvier 2006, répondre à des normes de sécurité précises dont la conformité doit être établie par un diagnostic.