Un peu d'amiante dans un bien immobilier n'est pas un vice caché

18/06/2012 à 16:41 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Un peu d'amiante dans une maison n'est pas un vice caché
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La cour de cassation a tranché. Trouver un peu d'amiante, dans une maison que l'on vient d'acheter, ne permet pas de faire annuler la vente. La justice a estimé que la faible présence d'amiante dans une maison n'était pas un vice caché qui permettrait à un nouveau propriétaire d'avoir un rabais sur le prix de vente ou d'annuler la transaction. Ainsi un peu d'amiante dans un logement n'empêche pas un particulier de vendre son bien ou de le proposer à la location.

Pour le nouveau propriétaire qui a porté l'affaire devant les tribunaux, le choc est rude. Il avait découvert de l'amiante dans sa nouvelle maison peu après la transaction effectué, alors même que le diagnostic immobilier amiante fourni par le vendeur était négatif. Faisant valoir un vice caché pour faire annuler la vente, il a été désavoué par la justice. Les juges ont estimé que les quantités d'amiante qu'il avait décelé étaient très localisées et trop faibles pour être dangereuses.

Un nouveau diagnostic avait relevé la présence d'amiante dans des revêtements de sol, des isolants dans des placards et des conduites d'eaux. Ces matériaux ont été déclarés en bon état par les juges. Qui plus est, de nombreuses pièces de la maison ne contenaient pas d'amiante, ce qui a facilité la décision des juges.

La cour de cassation a également estimé que décontaminer la maison ne coûterait pas cher au nouveau propriétaire. Il pourra donc se tourner vers un professionnel du désamiantage pour dormir tranquille. Un diagnostic immobilier amiante plus fiable lui aurait peut-être évité ces déconvenues.

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3 1

Par local commercial toulouse -

Lors de l'achat d'une maison grâce à une agence immobilière, il n'y a pas besoin d'aller au tribunal pour cela car l'agent immobilier arrangera un très bon accord entre l'acheteur et le vendeur. Par conséquent, le risque que ce genre de problème survienne sera significativement réduit.

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