Un pas de plus vers le carnet de santé pour les logements

02/10/2014 à 16:19 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Nos logements auront-ils enfin droit à leur « carnet de santé » ? C'est en tout cas ce que semble avoir décidé la Commission spéciale de l'Assemblée nationale le 25 septembre dernier en adoptant l'amendement 1961 à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la Transition énergétique. Un carnet de santé qui vise à renseigner les occupants d'un logement sur l'état général de celui-ci et devrait par conséquent accorder une place non négligeable aux diagnostics immobiliers.

Un amendement valide le carnet de santé des logements

A compter du 1er janvier 2017, chaque occupant d'un bien immobilier (qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison) pourra s'il le souhaite consulter le « carnet de santé numérique » de son logement et ainsi obtenir facilement « l'ensemble des informations utiles à sa bonne utilisation, à son entretien et à l'amélioration progressive de sa performance énergétique ». Une possibilité qu'a décidé de leur offrir la « Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte » en adoptant il y a peu un amendement déposé par la rapporteure du projet de loi Sabine Buis, avec l'aval du gouvernement.

Les diagnostics immobiliers au c½ur du carnet de santé

Venant modifier l'article L. 111-10-5 du Code de la construction et de l'habitation, ce carnet de santé constituera non seulement une source d'informations appréciable pour les particuliers, mais devrait également permettre de faciliter la réalisation de travaux à caractère énergétique. Devant encore faire l'objet d'un décret qui en fixera les modalités, cette disposition ne devrait concerner dans un premier temps que les logements neufs. Il y a donc fort à parier que l'on retrouvera au sein de ce carnet une mention plus ou moins précise aux différents diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, diagnostic plomb, ERNT, diagnostic gaz ou encore le diagnostic amiante).

Une mise en place tardive

S'il conviendra d'attendre la fin de l'examen du projet de loi par les parlementaires pour statuer sur son entrée en vigueur effective, ce carnet de santé numérique des logements pourrait bien se faire désirer. En effet, si l'amendement fixe sa mise en application obligatoire au 1er janvier 2017 pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter de cette date, cette obligation ne devrait être étendue aux biens immobiliers existants faisant l'objet d'une mutation qu'à partir du 1er janvier 2025.

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