Un nouveau diagnostic immobilier à l'étude

03/03/2015 à 17:25 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Un nouveau diagnostic immobilier dédié à la « performance environnementale » verra-t-il prochainement le jour ? C'est en tout cas ce que suggère un groupe de réflexion.

La performance environnementale au coeur d'un futur diagnostic ?

Il y a un peu plus de six mois, le « Club des juristes » dévoilait un rapport intitulé « Mieux informer et être informé sur l'environnement » au sein duquel proposition était faite d'instaurer « un diagnostic unique de performance environnementale et accessible à tous ». Concrètement, le groupe de réflexion (composé d'entrepreneurs, de magistrats, de notaires ou encore d'avocats) suggérait que l'ensemble des données pouvant être collectées à l'occasion de la vente ou de la location d'un bien immobilier (logement comme terrain) soient regroupées en un seul et même document que tout un chacun pourrait être amené à consulter. « Les transactions acquisitives et locatives sont productrices de connaissances sur l'environnement. La question qui se pose est alors celle de l'utilité de ce savoir », précisait ainsi le rapport.

Des parlementaires interpellent la ministre du Logement

Jusque-là confinée à l'état de simple suggestion parmi tant d'autre, le diagnostic de performance environnementale refait aujourd'hui parlé de lui en étant porté à l'attention du gouvernement. Reprenant l'idée d'un « carnet de santé environnementale » globalisant l'ensemble des informations relatives aux terrains et immeubles bâtis ayant par le passé fait l'objet d'une transaction, Alain Marleix (député du Cantal) a adressé une question écrite à la ministre du Logement sur le sujet. Datée du 24 février dernier, cette question fut reprise à l'identique deux jour plus tard par le sénateur de l'Hérault François Commeinhes, appelant ainsi Sylvia Pinel à préciser « la position du Gouvernement sur la création d'un diagnostic unique de performance environnementale ».

Le diagnostic unique de performance environnementale dans les grandes lignes

Concrètement, s'il devait voir le jour, ce nouveau diagnostic immobilier pourrait regrouper des données aussi diverses que celles recueillies à l'occasion d'un diagnostic de pollution, d'un audit énergétique ou de toute autre expertise (DPE, diagnostic radon, amiante, etc.). La base de données ainsi créée aurait dès lors vocation à évoluer et à s'enrichir au fil des transactions vécues par le bien immobilier. De quoi, renforcer encore un peu plus l'information des candidats se portant acquéreurs d'un logement ou d'un terrain.

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