Un DPE dédié à la Martinique entre en vigueur

04/09/2013 à 16:29 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Si la réalisation de diagnostics immobiliers préalablement à une vente ou une location s'impose quelle que soit la localisation du bien concerné, établir un diagnostic de performance énergétique réellement fiable implique parfois de savoir s'adapter à certaines spécificités régionales. C'est le cas notamment de la Martinique qui bénéficie depuis le 31 août dernier d'un DPE qui lui est propre : le DPE-M.

Conçu pour évaluer la performance énergétique des logements français, le DPE ne pouvait en l'état répondre aux besoins de départements d'Outre-mer dont les spécificités climatiques diffèrent grandement de la métropole. Si un DPE dédié à la Guadeloupe existe depuis maintenant plus de deux ans (DPE-G publié au Journal Officiel le 20 mai 2011), la Martinique aura quant à elle dû attendre le mois d'août dernier avant de pouvoir compter sur un diagnostic immobilier enfin adapté à sa situation.

Ce 31 août 2013, le Journal Officiel a en effet fait état des « délibérations n° 13-1219-1 du 28 juin 2013 du conseil régional de la Martinique relevant du domaine du règlement relative au diagnostic de performance énergétique de Martinique (DPE-M) ».

S'il s'apparente par bien des aspects au diagnostic de performance énergétique tel que nous le connaissons (obligatoire avant toute transaction d'un bien immobilier neuf ou existant), le DPE-M fait néanmoins valoir quelques différences significatives. Qu'ils soient neufs ou anciens, les logements concernés par le dispositif doivent ainsi présenter l'une des caractéristiques suivantes : disposer d'au moins une chambre climatisée (pour un bien résidentiel) ou d'une surface de plancher climatisée d'au moins 50m² (pour les locaux commerciaux et bureaux).

Le DPE-M devra notamment établir le bilan énergétique annuel du logement, évaluer ses émissions de gaz à effet de serre, mentionner la date à laquelle le système de climatisation doit faire l'objet d'une inspection ou encore formuler des recommandations quant aux améliorations éventuellement envisageables.

La réalisation d'un DPE-M reste pour sa part dévolue à un professionnel disposant des certifications adéquates. D'une validité de 3 ans pour un bien immobilier neuf, le DPE-M restera valable entre 5 et 10 ans dans le cas d'un logement existant (5 ans si le diagnostic a été établi dans les deux ans suivant cette publication officielle, 10 ans pour les autres).

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