Immobilier : un diagnostic mérule bientôt obligatoire ?

08/03/2012 à 10:04 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Un diagnostic mérule bientôt obligatoire ?
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Après le récent diagnostic assainissement des eaux, un dixième diagnostic immobilier obligatoire pourrait prochainement voir le jour : le diagnostic mérule. Ce mardi 6 mars 2012, le député UMP Alain Gest a en effet déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la détection de ce champignon avant la vente d'un logement.

Considérée comme une véritable lèpre pour le bien immobilier qu'elle affecte, la mérule (serpula lacrymans) est un champignon qui se nourrit du bois de nos logements (charpente, escalier, plinthes, etc.). Proliférant dans les milieux humides, sombres et mal ventilés, la mérule représente un véritable fléau qui, une fois installé, se révèle relativement difficile à éradiquer. Particulièrement néfaste pour le bien immobilier dont il ronge la structure même, ce champignon peut également nuire à la santé de ses occupants. Outre le fait qu'elles peuvent venir contaminer les habitations voisines, ses spores, une fois libérées dans l'air, peuvent en effet être source d'allergies et de difficultés respiratoires.

Si un examen du logement peut être réalisé afin de détecter la présence éventuelle de mérules (bien souvent à la demande du futur acquéreur), ce dernier ne présente toutefois aucun caractère obligatoire. Face à cette insidieuse menace pesant tant sur le logement que sur ses occupants, le député UMP de la Somme, Alain Gest, vient de déposer devant l'Assemblée nationale une proposition de loi « relative à l'instauration d'un diagnostic obligatoire sur la présence de la mérule lors de la vente d'un bien immobilier ».

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Regrettant que le particulier achetant un bien immobilier ne puisse « en aucun cas se prémunir de la présence de la mérule et de ses conséquences puisqu'il n'existe aucune obligation légale pour le vendeur de réaliser un diagnostic technique », Alain juge donc nécessaire la création d'un diagnostic mérules obligatoire. Cette expertise s'appliquerait ainsi à toute transaction immobilière réalisée au sein d'une zone à risque (sont actuellement considérés comme zones à risque près d'une cinquantaine de départements, principalement localisés dans l'Ouest et le Nord de la France).

Si elle est adoptée, cette proposition de loi viendrait ainsi enrichir l'article L. 271-4 du code de la construction et de l'habitation dressant la liste complète des diagnostics immobiliers obligatoires nécessaire à toute transaction.

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Par ROBIN -

L'agent immobilier ayant un de voir de conseil et de mise en garde , se devait et se doit selon l'application de cette mesure de faire passer un professionnel avec un agrément CTBP. Peu de specialistes l'ont, numerus clausus ,peut être 150 en France, seules leurs diagnostics ont une valeur devant la jurisprudence, donc l'ouverture de cette obligation vient de se faire ou se fera au détriment de ceux qui avient verouillé l'agréement.
Cela n'empeche pas le vendeur de faire le necessaire pour certifier le bon état de ses "bois".Cette obligation ést constante pour vendre sa maison

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Par pascal85 -

Bonjour
Pourquoi inventer de nouvelles obligations ? Il existait l'état parasitaire qui s'est transformé en recherche de termites. Le problème, c'est qu'en Normandie, les termites se font rares !
Mais, plutôt que de rendre obligatoire à toutes transactions, il pourrait être fait une sélection par l'âge de la maison, par exemple. Concrètement, une maison ancienne avec sa mauvaise ventilation et son plancher sur vide-sanitaire est clairement à risque. Contrairement à une maison récente avec ses planchers béton et sa VMC.
Mais le temps que nos députés réflechissent à la question, le réchauffement climatique aura résolu le problème d'humidité en Bretagne et en Normandie, voire également en pays Ch'ti !
Cordialement

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Par Alsatique -

Un de plus !!! Bientôt il y aura tellement de diagnostics "non contraignants[...]" que le bien à vendre deviendra invendable. Dans une situation du Marché de l'Immobilier catastrophique les "têtes d'oeuf" en remettent une couche !!! L'acheteur ne sera plus dans la situation du "acheter en l'état" mais d'exiger la remise à neuf et aux normes avant du bien avant de signer.
Entre les journalistes, les notaires, les banques etc. l'horizon ne va pas se dégager rapidement !

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Par tos -

Encore un diagnostic. Pourquoi pas ? c'est gratuit et la France est riche on peut payer
On en a marre de ces technocrates qui font n'importe quoi
J'imagine que si la maison est en béton on fait quand meme le nouveua diag ?

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Par Paulus -

Trop c'est trop, on va finir par en crever de tous ces diagnostics ! Ce sont surtout des empois fictifs dont l'efficacité reste à prouver et qui coutent très chers ... ! Là aussi il faudrati limiter les abus !

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