Diagnostic immobilier : un diagnostic électrique peu compréhensible

Diagnostic immobilier : un diagnostic électrique peu compréhensible

Depuis le 1er janvier 2009, la liste de ces diagnostics immobiliers obligatoires lors de la vente d'un logement compte un pensionnaire de plus : le diagnostic électrique. Outre l'obligation de mentionner la superficie du bien à la vente (diagnostic loi Carrez), les diagnostics à effectuer se portent donc au nombre de 7 et sont regroupés au sein du dossier de diagnostic technique. Un dossier peut être un peu trop « technique » pour le particulier lambda, notamment en ce qui concerne cette dernière certification.

S'il apparaît essentiel de s'assurer de la conformité de l'installation électrique de son futur logement, les particuliers sont en effet confrontés à la lisibilité des plus contestables de ce diagnostic immobilier. Après avoir réalisé l'inspection de l'installation électrique, le diagnostiqueur remet au propriétaire du bien la liste des anomalies relevées. Et c'est là que le bât blesse puisque ce listing destiné à informer le particulier s'avère pour le non initié difficilement compréhensible. Les diverses anomalies observées doivent ainsi être identifiées selon des libellés officiels et dont la principale caractéristique semble être une « technicité extrême ».

A titre d'exemple, le mauvais état d'un câble reliant le tableau électrique à la terre sera noté dans les conclusions de ce diagnostic immobilier en ces termes : « la valeur mesurée de la résistance de continuité du conducteur de la liaison équipotentielle principale entre les bornes ou barrette principale de terre ou le répartiteur de terre et les points de connexion est supérieure à 2 Ohms ». Dans le même ordre d'idée, l'absence partielle de mise à la terre (problème résolu par l'installation d'un disjoncteur de 30mA) est ainsi décrite : « la mesure compensatoire, relative à la protection des circuits dépourvus de conducteur de protection par dispositif différentiel à haute sensibilité ≤ 3mA, n'est pas mis en oeuvre pour tous les circuits concernés ».

Plus qu'une éventuelle non-conformité de son installation, conclusion énigmatiques, listing incompréhensible et recommandations peu claires sont donc les éléments qui sautent d'emblée aux yeux du propriétaire lors de la lecture d'un diagnostic électrique.

Si certains objectifs initiaux de ce diagnostic immobilier apparaissent comme pleinement remplis (protéger le vendeur comme l'acquéreur contre une installation défaillante et des vices cachés, etc.), le choix rédactionnel adopté pourrait à terme inciter les particuliers, non pas à prendre conscience de l'importance d'un tel diagnostic, mais plutôt à considérer ce document comme une formalité administrative « illisible » supplémentaire. Un comble pour un diagnostic immobilier devant à l'origine permettre au propriétaire d'y voir plus clair quant à l'état de son logement.

Source : Diagnostic Expertise ( 21/04/09 )
Alix Guinet

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