Le diagnostic gaz obligatoire

Diagnostic immobilier déjà fortement recommandé, le diagnostic gaz devra être fourni, dès le 1er novembre 2007, pour toute transaction immobilière concernant un logement (maison ou appartement) raccordés au gaz naturel.

Venant s'ajouter à la liste des diagnostics immobiliers obligatoires (diagnostic amiante, diagnostic plomb, diagnostic DPE), le diagnostic gaz a pour objectifs d'informer l'acheteur d'un bien immobilier sur la conformité de son installation au gaz naturel et de développer la prévention des accidents et intoxications qui pourraient être liés à l'utilisation du gaz.

D'une validité d'un an avant la date de la transaction d'un bien immobilier (maison ou appartement) et devant impérativement avoir été réalisé par un expert indépendant, assuré et certifié, le diagnostic gaz devra nécessairement être remis par le vendeur lors de l'acte de vente si ce dernier veut se voir exonéré de la clause de vice caché.

• Pour en savoir plus sur le diagnostic gaz
• Pour en savoir plus sur le diagnostic amiante
• Pour en savoir plus sur le diagnostic plomb
• Pour en savoir plus sur le diagnostic DPE

Source : Diagnostic-Expertise ( 17/06/07 )

Consulter toutes les actualités sur le diagnostic immobilier

A lire également dans la rubrique diagnostic immobilier

• Six logements sociaux sur dix sont BBC (26/01/12)
• L'Etat inaugure son premier bâtiment BBC (19/01/12)
• La performance énergétique des logements à l'étude (19/12/11)
• Logement : sécurité incendie et accessibilité à l'honneur (13/12/11)
• Le diagnostic immobilier tient salon à Lyon (28/11/11)