Un diagnostic gaz plus fiable en 2014

08/01/2014 à 16:55 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Au terme d'une attente de plusieurs mois, la norme NF P45-500 est donc entrée en vigueur ce 1er janvier 2014. Si celle-ci ne dira sans doute rien aux particuliers, elle n'en reste pas moins d'importance puisque son principal objectif est d'accroître la lisibilité et la fiabilité du diagnostic gaz.

Le diagnostic immobilier face aux lenteurs législatives

Publié en janvier 2013, la nouvelle version de la norme NF P45-500 définissant les modalités de réalisation du diagnostic gaz devait initialement entrer en application le 1er juin 2013. En l'absence d'un arrêté de reconnaissance ministérielle, il aura toutefois fallu patienter 7 mois pour que cette dernière n'entre véritablement en vigueur. C'est désormais chose faite grâce à la publication des textes adéquats au Journal Officiel du 19 décembre 2013.

Depuis le 1er janvier de cette année, le diagnostic gaz effectué lors de la vente d'un bien immobilier (obligatoire depuis novembre 2007) fait donc peau neuve, comme le souligne l'arrêté publié récemment. "Le présent arrêté prend en compte la nouvelle version de la norme française qui définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic de sécurité des installations intérieures de gaz à usage domestique réalisé à l'occasion de la vente d'un bien immobilier à usage d'habitation (application de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz)", peut-on ainsi lire.

Ce qui change pour le diagnostic gaz en 2014

Dans l'optique d'apporter toujours plus de sécurité aux occupants d'un logement, cette nouvelle version de la norme NF P45-500 doit permettre de fiabiliser le diagnostic immobilier gaz en clarifiant ou modifiant certains de ses points de contrôle. Dans les faits, les installations intérieures de gaz datant de plus de 15 ans devront désormais afficher un taux de rejet de monoxyde de carbone n'excédant pas 20 ppm (parties par millions) au lieu de 25 ppm auparavant. En cas de dépassement de ce seuil, le diagnostiqueur se verra contraint de rédiger un rapport d'anomalie mentionnant un danger grave et immédiat et imposant au propriétaire la réalisation de travaux (un taux supérieur à 50 ppm conduisant quant à lui à la mise hors service de l'installation).

Par ailleurs, pour les bâtiments équipés d'une VMC Gaz (système couplant l'évacuation du gaz au renouvellement de l'air intérieur), la nouvelle norme impose aux diagnostiqueurs de vérifier la présence et le bon fonctionnement d'un Dispositif de Sécurité Collectif (DSC). En cas de défaillance de la VMC, celui-ci devra détecter l'anomalie et procéder à l'arrêt automatique de l'ensemble des chaudières du bâtiment.

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