Un député relance les débats sur les DPE vierges

18/09/2013 à 12:09 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre d'une question au gouvernement, un député entend relancer les débats autour des méthodes de réalisation du DPE et notamment celle s'appuyant sur les factures d'énergies. Olivier Falorni, élu de Charente-Maritime, s'interroge tout particulièrement sur une éventuelle multiplication des « DPE vierges » qu'une telle méthode pourrait engendrer.

Destiné à fiabiliser un diagnostic de performance énergétique soumis à de vives critiques, la version 2013 du DPE (dont l'entrée en vigueur initialement prévue au 1er janvier avant d'être reporté en avril) a notamment introduit une méthode de réalisation qui suscite aujourd'hui certaines interrogations : la méthode dite « des factures ». Concrètement, lors de la vente d'un bien immobilier datant d'avant 1948, le diagnostiqueur pourra établir son DPE en s'appuyant sur les factures énergétiques remises par le propriétaire. L'arrêté précisant cette méthode indique toutefois qu'en l'absence de ces dernières, le professionnel pourra exceptionnellement réaliser un « DPE vierge », c'est-à-dire un diagnostic immobilier dénué d'étiquette énergétique, et ainsi informer les éventuels acheteurs de l'impossibilité d'avoir pu procéder au diagnostic.

Or, c'est précisément sur le caractère « exceptionnel » de ces DPE vierges que le député radical, républicain, démocrate et progressiste, Olivier Farloni, s'interroge aujourd'hui. Dans une question adressée le 11 juin dernier à Cécile Duflot, celui-ci note en effet que, « lorsqu'on sait qu'environ 35 % des factures sont indisponibles, la nature exceptionnelle du DPE vierge n'est pas garantie ». Le député demande donc à la ministre du Logement « si elle ne juge pas ces dispositions sources d'inégalité ». A charge désormais pour Cécile Duflot d'apporter les précisions nécessaires afin "de lever le flou entourant la méthode de calcul dite « des factures »"

Restant pour l'heure sans réponse, la question posée par Olivier Falorni n'est toutefois pas nouvelle. Le problème des DPE sans étiquette a en effet, dès la publication des arrêtés le 15 mars 2012, suscité certains doutes auprès des professionnels du secteur.

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