Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers

16/10/2014 à 16:17 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers
Un bonus-malus DPE sur les achats immobiliers

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Si les députés ont approuvé la semaine dernière le projet de loi sur la transition énergétique, ils n'ont en revanche pas hésité à enrichir le texte de quelques amendements significatifs, notamment en ce qui concerne le diagnostic immobilier de performance énergétique (DPE).

Droits de mutation et DPE s'invitent dans la loi de transition énergétique

Rénovation obligatoire pour tous les logements non BBC d'ici à 2025, renforcement des aides financières accordées par les collectivités territoriales, création d'un carnet de santé numérique des logements, voici quelques-unes des dispositions adoptées par les députés à l'occasion de l'examen du projet de loi sur la transition énergétique le 10 octobre dernier. Au côté de ces diverses mesures, il en est une qui semble être passée inaperçue mais qui pourrait pourtant être de nature à alimenter les débats. Un amendement déposé par la députée PS Sabine Buis (également rapporteure du projet de loi) stipule en effet que les conseils généraux auront la possibilité de« moduler les droits de mutation en fonction des performances énergétiques des bâtiments ».

Un bonus-malus associé au DPE

Concrètement, cela signifie que l'acquéreur d'un bien immobilier affichant un DPE satisfaisant devra s'acquitter de droits de mutation (taxe versée par chaque nouveau propriétaire d'un logement) moins élevés que s'il avait fait le choix d'acheter une « passoire thermique ». Destinée à inciter les propriétaires vendeurs à entreprendre la rénovation énergétique de leur bien, la création de ce « bonus-malus écologique » sur les droits de mutation a donc été validée par les parlementaires. Si ses modalités d'application devront être précisées par décret, François Brottes, président de la commission spéciale de l'Assemblée nationale, a d'ores et déjà estimé que cette mesure incitative « impose des résultats sur la qualité des diagnostics de performance énergétique (DPE) ».

Source :

Consulter toutes les actualités

Abonnez-vous au fil RSS Fil RSS Immobilier de Le diagnostic immobilier

Vos réactions

commentaire(s)

Partagez
cette
page