Termites : une réglementation trop peu appliquée

22/05/2013 à 15:54 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Si les particuliers sont aujourd'hui relativement bien informés sur l'obligation de procéder à un diagnostic termite en cas de vente d'un bien immobilier, certaines dispositions relatives à la prévention du risque parasitaire restent en revanche encore largement méconnues. C'est notamment le cas de la loi qui impose, depuis 2007, d'assurer la protection de toutes nouvelles constructions contre d'éventuelles infestations de termites.

Alors que la réalisation d'un diagnostic immobilier termite permet de s'assurer de la présence ou non de termites au sein d'une habitation, il ne s'agit toutefois là que d'un seul aspect d'une politique de lutte de plus grande ampleur. En effet, outre cette obligation de contrôle de rigueur lors de toute vente de logement, un décret stipule depuis le 1er novembre 2007 que toutes nouvelles constructions se doit d'intégrer un dispositif de protection contre ce fléau. Sont concernés par cette réglementation les biens immobiliers localisés dans les départements où la lutte anti-termites a fait l'objet d'un arrêté préfectoral. Si ce sont ainsi pas moins d'un département sur deux qui sont donc soumis à cette obligation, le respect de cette loi ne semble toutefois pas encore faire l'unanimité.

De l'avis de Nathalie Bergeret, de l'Institut technologique FCBA (Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement), « en dehors des départements du grand-ouest, là où le phénomène est moins important ou plus récent, 70 % à 80 % des constructions neuves ne sont pas traitées ! »

Certes deux guides officiels ont d'ores et déjà été diffusés par le ministère de l'Ecologie mais les informations dispensées tant aux particuliers qu'aux professionnels de la construction apparaissent encore insuffisantes. Ces derniers ont en effet le choix de proposer à leurs clients deux dispositifs bien distincts : un système de protection prenant place dans l'assise du bâtiment (barrière physique ou physico-chimique) ou un dispositif de construction contrôlable (vides sanitaires, fondations sur plots ou pilotis, sous-sols).

Cette dernière option ne constitue pas à proprement parler une protection en tant que telle mais permet néanmoins la surveillance périodique du bâtiment. Or, c'est concernant la réalisation de ces contrôles que la législation semble ici faire défaut. « La réglementation n'indique pas qu'il faille avoir recours à des entreprises spécialisées certifiées, mais le guide le préconise », souligne Nathalie Bergeret. Peu informés, les particuliers confient bien souvent le suivi de leur logement à une entreprise qui n'a « ni les connaissances nécessaires sur la biologie des termites ni sur leur mode d'infestation. Elle n'est pas en mesure de déceler tous les indices traduisant la présence de l'insecte ».

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