Termites : le diagnostiqueur condamné à payer les travaux

25/08/2015 à 15:43 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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A travers un verdict rendu en juillet dernier, la cour de cassation vient de condamner l'assureur d'un diagnostiqueur immobilier à indemniser des acheteurs s'étant vu remettre un diagnostic termite erroné.

Les diagnostics immobiliers gages de sécurité pour les acheteurs

Lorsqu'un particulier souhaite acheter un bien immobilier, il se voit remettre un dossier de diagnostics techniques incluant l'ensemble des expertises devant obligatoirement être réalisées lors de la vente d'un logement. Ce document, attestant de l'état du bien, dote non seulement les transactions immobilières d'un cadre réglementaire stricte mais permet également de renforcer la protection de l'acheteur. Une affaire jugée par la cour de cassation en est la parfaite illustration.

Termites : une erreur de diagnostic qui coûte cher

En 2013, dans l'Hérault, un couple s'est porté acquéreur d'une maison pour laquelle leur a été fourni un dossier de diagnostics techniques complet. Celui-ci comprenait notamment un « état parasitaire » (ou diagnostic immobilier termites) mentionnant quelques traces de ces insectes xylophages, soulignant toutefois que ceux-ci sont « sans activité ». Or, après être devenus les propriétaires du logement, le couple s'est rapidement rendu compte que la maison était littéralement infestée de termites. Le diagnostiqueur immobilier en charge de cet état parasitaire étant en liquidation judiciaire, les nouveaux occupants ont décidé d'attaquer en justice son assureur.

La responsabilité du diagnostiqueur engagée

La défense de la société d'assurance s'appuyait sur le fait que rien ne prouve que les acheteurs « auraient négocié la vente avec leur vendeur en tenant compte du coût des travaux de réparations » s'ils avaient été informés de la présence massive de parasites. Une position qui n'a bien sûr pas été retenue par la cour de cassation dont le verdict final a été rendu le 8 juillet dernier (l'assureur ayant fait appel en 2013 d'un premier verdict défavorable). La justice a notamment souligné le fait que « les investigations insuffisantes du diagnostiqueur n'ont pas permis d'informer les acquéreurs de l'état véritable d'infestation parasitaire de l'immeuble ; et que ces derniers ont été contraints de réaliser des travaux pour y remédier ».

Confirmant si besoin était que la responsabilité d'un diagnostiqueur est bel et bien engagée lorsqu'un diagnostic immobilier se révèle erroné ou ne répond pas aux normes en vigueur, la justice a donc condamné l'assureur à indemniser le couple à hauteur du montant des travaux de remise en état du logement.

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