Radon : la protection des particuliers renforcée

16/04/2015 à 13:58 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre de la loi Santé, un amendement vient renforcer la protection des particuliers en intégrant le radon au sein du dispositif visant à améliorer la qualité de l'air intérieur.

Radon dans les logements : une menace invisible

Relativement méconnu, le radon est un gaz particulièrement nocif (cancérogène) pour les personnes qui y sont confrontées. Insidieux, celui-ci peut en effet s'échapper de certains sols et s'infiltrer dans les logements, faisant dès lors peser une réelle menace sur leurs occupants. Conscient du danger représenté par ce gaz radioactif, un groupe de députés mené par Dominique Orliac (députée de la 1ère circonscription du Lot) a déposé un amendement visant à « l'intégrer au dispositif existant dans le code de l'environnement pour les polluants de l'air intérieur ». Une proposition retenue par l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de loi sur la Santé.

Radon : les niveaux de tolérance régulièrement révisés

Préoccupation sanitaire de premier plan, Dominique Orliac souligne que le radon est « responsable de 1200 à 3000 décès par an en France, il est le second facteur de risque de cancer du poumon derrière le tabac ». Le législateur entend donc prendre la mesure de cette menace en révisant régulièrement les seuils de tolérance relatifs à la présence de ce gaz dans les logements. Ces valeurs seront donc désormais définies par décret en Conseil d'État après avis de l'ANSES et de l'Autorité de sûreté nucléaire. Ainsi modifié, l'article L. 221 7 du Code de l'environnement stipule que les normes de concentration en radon seront « régulièrement réévaluées pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques ».

Le diagnostic radon reste facultatif

Si certains s'interrogent depuis longtemps maintenant sur la pertinence de rendre la recherche de radon obligatoire lors d'une transaction immobilière, ce diagnostic immobilier reste pour l'heure toujours facultatif. Néanmoins, les professionnels en charge de sa réalisation devraient prochainement être appelés à modifier leur mode opératoire afin de prendre en compte les nouveaux seuils de tolérance qui seront « fixés en conformité avec ceux définis par l'Union européenne et, le cas échéant, par l'Organisation mondiale de la santé ».

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