Location : vers un diagnostic électrique de toute urgence

11/04/2014 à 16:02 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre de la loi Alur, les propriétaires souhaitant proposer un logement à la location devront prochainement procéder à la réalisation obligatoire d'un diagnostic électrique. Une disposition qui ne devrait toutefois pas entrer en vigueur dans l'immédiat, au grand dam du Gresel (Groupe de Réflexion sur la Sécurité Electrique dans le Logement).

Diagnostic électrique : les locations pourraient encore attendre

Adoptée définitivement le 26 mars dernier, la loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) portée par l'ex ministre du Logement Cécile Duflot instaure certaines mesures d'importance en matière de diagnostics immobiliers. Parmi celles-ci, on peut notamment souligner l'obligation prochaine pour les bailleurs de fournir un diagnostic gaz et un diagnostic électrique valides lors de chaque mise en location d'un bien. S'il s'agit là de deux dispositions visant à renforcer la protection des locataires, leur mise en application effective pourraient toutefois se révéler des plus tardives.

En effet, la loi Alur précise qu'un décret ultérieur pris par le Conseil d'Etat devra définir "les modalités d'application [...] ainsi que les dates d'entrée en vigueur de l'obligation en fonction des enjeux liés aux différents types de logements, dans la limite de six ans à compter de la publication de la loi".

L'appel lancé à Sylvia Pinel

Une attente qui n'est évidemment pas du goût du Gresel. Le groupe de réflexion demande ainsi instamment à Sylvia Pinel, la ministre du Logement nouvellement nommée, de faire du diagnostic électrique pour la location l'une de ses priorités. A travers un communiqué publié le 7 avril dernier dans lequel il plaide pour une mise en application urgente de ce diagnostic, le Gresel rappelle à la ministre que "ce sont les logements les plus anciens et les plus dégradés, occupés par les populations les plus défavorisées, qui sont prioritairement victimes d'incendies d'origine électrique".

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