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Location : le diagnostic immobilier plomb devient obligatoire

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Source : Diagnostic expertise ( 20/08/08 )

Le diagnostic plomb devient le troisième diagnostic immobilier obligatoire en cas de location.

On connait le dossier de diagnostic technique remis par à l'acquéreur par le vendeur lors de chaque transaction immobilière (dossier regroupant les divers diagnostics immobiliers obligatoires et destiné à informer le particulier sur l'état du bien qu'il s'apprête à acheter, qu'il s'agisse d'une maison ou d'un appartement), on connait toutefois moins le dossier de diagnostic technique devant être fourni lors d'une location.

Qu'il s'agisse d'une première location ou d'un renouvellement de bail, le propriétaire bailleur se devait de porter à la connaissance de son locataire un certain nombre de caractéristiques intrinsèques au logement et constatées à travers deux diagnostics immobiliers : le diagnostic de performance énergétique (DPE) et l'état des risques naturels et technologiques (ERNT). Depuis le 12 août 2008, un troisième diagnostic immobilier vient s'ajouter à ces deux certificats obligatoires lors d'une location : le diagnostic plomb.

Concernant chaque bien mis en location et construit avant 1949 ce diagnostic plomb, aussi appelé Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), aura pour objet une détection précise de la concentration en plomb de tous revêtements présents au sein du logement. Visant à éviter les risques d'infections au plomb et notamment à lutter contre le saturnisme, ce diagnostic immobilier devra être réalisé par un technicien spécialisé (disposant d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation - Cofrac).

En plus d'être adjoint au contrat de location, ce certificat de conformité devra avoir été établi moins de six ans avant la signature dudit contrat. Le diagnostiqueur se sera alors attaché à identifier les revêtements contenant du plomb (peinture, matériaux divers, qu'ils soient dégradés ou non), en aura analysé l'état de conservation et aura, le cas échéant, déterminé le risque immédiat ou potentiel (le seuil de concentration étant fixé par arrêté à 1 mg/cm2).

En cas de détection positive de plomb au sein du logement, le propriétaire bailleur devra en informer le ou les locataires ainsi que toute personne susceptible de réaliser des travaux dans le logement concerné (maison, appartement, immeuble, etc.). S'il omet de fournir un diagnostic plomb, le propriétaire conserve toutefois la possibilité de louer le bien en question mais sera considéré comme pénalement responsable s'il ne parvient pas à garantir la sécurité des occupants.

Source : Diagnostic expertise ( 20/08/08 )

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