Les logements bientôt soumis à un bonus-malus énergétique

24/09/2012 à 12:12 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Les logements bientôt soumis à un bonus-malus énergétique
Les logements bientôt soumis à un bonus-malus énergétique

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Lutter contre les logements anciens mal isolés, véritables « passoires énergétiques » et les consommations irraisonnées de chauffage, tel est le débat qui devrait animer dans les jours à venir l'Assemblée nationale. Les députés sont en effet appelés à se prononcer sur une proposition de loi visant à instaurer un système de bonus-malus sur notre consommation d'énergie.

Présentée en début de mois par le député PS François Brottes, la proposition de loi qui sera débattue d'ici peu par les parlementaires devrait faire couler beaucoup d'encre et être le sujet de discussions animées. A compter de la fin 2013, un dispositif de bonus-malus pourrait en effet être mis en place afin de pénaliser les « gaspilleurs d'énergie » et de récompenser les consommateurs responsables.

Concrètement, chaque ménage se verra attribué un volume de consommation de base établi en fonction du nombre de personnes occupant le foyer, de leur âge, du mode de chauffage et de la situation géographique de leur habitation. Collectées sur la feuille d'imposition, l'ensemble de ces données permettra de calculer une consommation de référence propre à chaque ménage. Au regard de la consommation réelle du foyer, celle-ci autorisera ensuite l'application d'un bonus ou d'un malus. Ceux qui afficheront une consommation excessive (au-delà de leur volume de base) se verront donc soumis à une tarification plus conséquente alors que les bons élèves se verront quant à eux récompensés par une facture allégée.

Alors que François Brottes se refuse à considérer sa proposition de loi comme « une punition », préférant voir ici une « occasion de changer de modèle », il peut toutefois se prévaloir du soutien du gouvernement. La ministre de l'Ecologie, Delphine Batho, a mis en avant le bien-fondé de ce texte, soulignant au passage une « logique plus vertueuse appelant à la sobriété des comportements dans la consommation d'énergie ».

Pas sûr que les occupants des « passoires énergétiques » visées par cette mesure voient les choses de cet oeil. Présentant bien souvent des revenus modestes, ces derniers ne disposent généralement pas du budget nécessaire pour entreprendre les travaux de rénovation énergétique qui s'imposent au sein de leur habitation. L'application d'un malus sur leur facture de chauffage représentant dès lors une « double peine », le projet de loi prévoit donc l'instauration d'une « boîte à outils pour la rénovation thermique des logements » ainsi que l'élargissement des tarifs sociaux pour le gaz et l'électricité à près de 4 millions de ménages (contre 600.000 actuellement).

Source :

Consulter toutes les actualités

Abonnez-vous au fil RSS Fil RSS Immobilier de Le diagnostic immobilier

Vos réactions

Diagnostic immobilier - Les logements bientôt soumis à un bonus-malus énergétique

Noter cet article :

4 3

Par simond -

Si les députés acceptent d'être soumis à un bonus-malus sur le gaspillage des fonds publics, alors d'accord

Lire la suite

Par dupont -

TOUJOURS LES MEMES QUI PAYENT

Lire la suite

Par michel philippe -

Encore une mesure qui ferra la différence entre les riches et les pauvres .Comme si tous le monde avais 50000e sous le coude pour rénové leur logement(d'autant plus pour les logements sociaux)....

Lire la suite

Ajouter un commentaire

Diagnostic immobilier - Les logements bientôt soumis à un bonus-malus énergétique

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Partagez
cette
page