L'Assemblée Nationale améliore le Diagnostic de Performance Energétique

19/05/2010 à 11:35 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Les députés améliorent le DPE
L'Assemblée Nationale améliore le Diagnostic de Performance Energétique

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En ce 11 Mai 2010, s'est clôturé avec succès l'examen sur le Grenelle de l'Environnement 2, adopté par une large majorité des députés. Ce projet de loi fondateur, constitué de 250 articles, aborde différents thèmes ayant tous rapport de près ou de loin avec le développement durable. Il s'inscrit dan la continuité du Grenelle de l'Environnement 1 voté en 2007, pour répondre aux attentes internationales en termes de protection de l'environnement.

Ainsi le secteur de l'immobilier et de la construction est touché par ces réformes et voit de nouvelles mesures légales, fiscales et sociales toucher ses domaines d'activité. Ces réformes s'axent donc principalement autour de la réduction de la consommation d'énergie des habitations en France, en proposant des « logements verts » (moins gourmands en énergie et plus performants).
Le DPE, alias Diagnostic de Performance Energétique, est la mesure phare de ce projet de loi. Il consiste à mesurer la consommation d'énergie d'une habitation, ces dernières classées en 7 catégories de A à G (A étant une habitation économe en énergie et G une habitation très énergivore). Ainsi le DPE est calqué sur le modèle du graphique de consommation d'énergie des équipements électroménagers ou des voitures.

Les mesures adoptées ayant trait au DPE sont :

  • Le DPE doit avoir été effectué par le propriétaire avant même la mise en vente du bien concerné.
  • Les vendeurs seront obligés de présenter le dossier de diagnostic technique du bien immobilier si l'acquéreur potentiel en fait la demande. Ce dossier sera constitué de l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires.
  • Le DPE sera opposable. Cette mesure adoptée par les députés permettra aux vendeurs de réfuter un DPE et de le contester en justice. Cette mesure risquera, à l'avenir, d'entrainer des couts supplémentaires pour les propriétaires qui devront non plus effectuer un simple DPE, mais un véritable audit de leur bien pouvant couter jusqu'à 1500 euros au lieu des 150 euros originel.

A l'inverse de multiples autres propositions furent rejetées par l'Assemblée Nationale, telles que :

  • L'intégration au DPE des dépenses énergétiques des matériaux de construction (couts de production, de fabrication, d'acheminement, etc.).
  • L'intégration au DPE de la production d'énergie renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc.).
  • L'indépendance des diagnostiqueurs effectuant le DPE vis-à-vis des spécialistes de l'immobilier (problème de conflits d'intérêt, de collusion, etc.). Cette proposition évoquée par la FNAIM (Fédération Nationale de l'Immobilier) sera à l'avenir peut-être remise sur la table des négociations...

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