Diagnostic de Performance Energétique : le Sénat veut légiférer

Diagnostic de Performance Energétique : le Sénat veut légiférer

Actuellement débattu par les sénateurs, le projet de loi d'application du Grenelle de l'environnement pourrait voir l'affichage du diagnostic de performance énergétique (DPE) rendu obligatoire pour chaque annonce immobilière dès le 1er janvier 2011.

Les acteurs principaux de l'immobilier s'étaient engagés devant le ministre de l'Ecologie et du Développement Durable et sa secrétaire d'état chargée de l'écologie à faire figurer ce diagnostic sur leurs annonces immobilières. Un an après on constate que cette promesse n'a été suivie d'aucun effet. Moins de 1% des annonces immobilières présentent le DPE des biens à vendre ou à louer.

Les raisons en sont nombreuses. Parmi tous les diagnostics à effectuer, certains, comme le diagnostic Termite n'ont une validité que de 6 mois. Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien préfèrent alors attendre le dernier moment pour l'effectuer. Mais d'autres raisons sont moins avouables. Les bilans énergétiques sont souvent médiocres, moins de 10% ont une bonne note, comprise entre A et D.

Rendre obligatoire le diagnostic de performance énergétique permettrait aux acquéreurs et aux locataires de se rendre compte du bilan énergétique du bien qu'ils convoitent mais aussi de le comparer avec d'autres bilans de biens équivalents.

Le Sénat a déjà adopté les quatre premier grand titre du Grenelle 2 : Bâtiment et Urbanisme, Energie et Climat, Transport et enfin Biodiversité. Rendre l'affichage des caractéristiques énergétique de chaque logement obligatoire dans toutes les annonces immobilières, comme le propose le Sénat, pourrait rapidement obtenir l'aval du gouvernement et permettra, peut être, de faire évoluer les mentalités en matière de gaspillage d'énergie.

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Source : Le Diagnostic Immobilier ( 17/06/09 )

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