Le projet de loi Alur multiplie les diagnostics immobiliers

10/09/2013 à 14:58 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

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Examiné ce mardi 10 septembre 2013 par les députés, le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (projet de loi Alur) devrait venir quelque peu perturber le petit monde tranquille des diagnostics immobiliers obligatoires. D'ici peu, la liste des expertises préalables à une transaction devrait une nouvelle fois s'étoffer, tant en matière de ventes que de locations.

C'est à un travail de longue haleine auquel les députés s'attellent aujourd'hui. A compter de ce jour, ces derniers devront en effet passer en revue l'ensemble des dispositions inscrites au sein du projet de loi Alur soutenu par la ministre du Logement Cécile Duflot. Au cours des 30 heures que devrait durer l'examen de ce texte (fort de 84 articles), les parlementaires se prononceront sur de multiples aspects du secteur du logement, qu'il s'agisse des rapports entre locataires et propriétaires, de la régulation des loyers, de la mise en place d'une garantie universelle des loyers ou encore de la moralisation des professions immobilières.

Se présentant il y a quelques semaines comme les grands oubliés de ce projet de loi, les diagnostiqueurs devraient toutefois saluer comme il se doit le renforcement en matière d'obligations que le texte entend instaurer. Suite à un amendement déposé par la députée PS du Finistère, Chantal Guittet, et adopté le 24 juillet dernier, le diagnostic mérule devrait en effet venir s'ajouter à la liste déjà longue des examens obligatoires lors de la vente d'un bien.

Les diagnostics immobiliers devant être effectués en cas de location ne sont pas en reste non plus puisqu'ils pourraient quant à eux bénéficier du renfort de deux expertises supplémentaires : les diagnostics amiante et électricité. Outre la performance énergétique du logement à louer, son exposition au plomb et sa localisation éventuelle au sein d'une zone potentiellement dangereuse (ERNMT), le professionnel en charge de ces différents diagnostics devra donc prochainement attester de l'absence d'amiante dans le logement (conformément aux préconisations du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) et s'assurer de la conformité de son installation électrique intérieure.

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