Le diagnostic de performance énergétique ruine-t-il les organismes HLM ?

15/11/2013 à 15:42 - Diagnostic immobilier - Par - Réagir

Le DPE ruine-t-il les organismes HLM ?
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Après deux députés, c'était hier au tour d'un sénateur d'interpeller Cécile Duflot à propos du diagnostic de performance énergétique. A travers une question publiée au Journal Officiel du Sénat, Hervé Marseille s'interroge en effet sur la capacité des Offices publics de l'habitat (OPH) à prendre en charge la réalisation de DPE au sein des logements sociaux qu'ils gèrent.

Depuis le 1er juillet 2007, chaque logement mis en location doit préalablement avoir fait l'objet d'un diagnostic de performance énergétique. Si cette obligation de diagnostic concerne bien évidemment les propriétaires bailleurs privés, elle s'applique également aux organismes publics gérant des logements sociaux (OPH). Or, devant le nombre élevé de biens dont ils ont la charge, ces Offices publics de l'habitat pourraient bien voir leur budget passablement malmené par la réalisation de tant de DPE. Voilà en substance le problème soulevé ce jeudi 14 novembre par le sénateur UDI-UC des Hauts-de-Seine, Hervé Marseille.

Rappelant que chaque réalisation de DPE coûte approximativement 250 euros, le sénateur souligne que "la charge financière créée par cette obligation pour un OPH de plusieurs milliers de logements est importante et grève les comptes de cet OPH" et ce, alors même que les aides de l'Etat en direction des collectivités territoriales s'amenuisent de jour en jour. Hervé Marseille questionne donc la ministre de l'Egalité des Territoires et du Logement sur les éventuelles dispositions qu'elle entend prendre "afin de permettre aux OPH de répondre à cette nouvelle contrainte qui constitue un investissement très important et qui va peser fortement sur leurs fonds propres".

Les interrogations des élus concernant le DPE semblent revenir en boucle aux oreilles de Cécile Duflot. En septembre le député Olivier Falorni l'interpellait déjà sur la multiplication des “DPE vierges” alors qu'en début de mois, Philippe Armand Martin, député UMP, appelait de ses voeux une éventuelle amélioration de ce diagnostic immobilier.

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